Titre : | I. Responsabilité. - Maîtres et commettants. - Lien de subordination. - Curé de paroisse. - Exercice des fonctions. - II. Pouvoir judiciaire. - Droit canon. - Recherche des compétences des parties ... - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/04/1998) |
Article en page(s) : | pp. 756 à 764. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |