Titre : | I. Référé. - Provisoire. - Presse. - Interdiction de diffusion d'une brochure. - Proportionnalité. - II. Presse. - Responsabilité. - Considération inexacte. - Faute (non). - Observ. de F. Jongen. - (1997) |
Auteurs : | FRANCOIS JONGEN ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/06/1997) |
Article en page(s) : | pp. 764 à 768. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |