Titre : | I. Référé. - Radio-télévision. - Interdiction de diffusion. - Proportionnalité. - II. Droit d'auteur. - Droit à l'image. - Film. - III. Vie privée. - Presse. - Ingérence ... - Observ. de Fr. Jongen. - (1997) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; FRANCOIS JONGEN |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/06/1997) |
Article en page(s) : | pp. 768 à 774. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |