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09/09/2005

Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 02/09/2005
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/09/2005

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Procédure civile - Introduction - Impôts - Revenus des personnes physiques - Recours judiciaire - Requête contradictoire - Signature illisible - Absence d'identification de la personne signant « loco » l'avocat titulaire - Nullité. - Observations : signature illisible : requête irrecevable ?

Article : Jurisprudence

Procédure civile - Introduction - Impôts - Revenus des personnes physiques - Recours judiciaire - Requête contradictoire - Signature illisible - Absence d'identification de la personne signant « loco » l'avocat titulaire - Nullité. - Observations : signature illisible : requête irrecevable ?

LUC MISSON ; OLIVIER ROBIJNS ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/09/2005)

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Assurances - Action récursoire - Naissance de l'action - Date de l'accident - Obligation de notification - Droit transitoire. -

Article : Jurisprudence

Assurances - Action récursoire - Naissance de l'action - Date de l'accident - Obligation de notification - Droit transitoire. -

COUR DE CASSATION |

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I. Assurances - R.C. Auto - Usagers faibles - Faute inexcusable. -II. Assurances - R.C. Auto - Usagers faibles - Véhicule impliqué - Victime déjà décédée au moment de l'impact. -

Article : Jurisprudence

I. Assurances - R.C. Auto - Usagers faibles - Faute inexcusable. -II. Assurances - R.C. Auto - Usagers faibles - Véhicule impliqué - Victime déjà décédée au moment de l'impact. -

COUR DE CASSATION |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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