Titre : | I. Droit pénal. - Vaccinations obligatoires. - Vaccin antipolio. - II. Droits de l'homme. - Droits de l'enfant. - Vaccinations obligatoires. - Protection de la santé. - Observ. de Ch. Meunier. - (1997) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; CHRISTOPHE MEUNIER |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/10/1997) |
Article en page(s) : | pp. 796 à 801. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |