Titre : | Droit d'auteur. - Oeuvre chorégraphique. - Forme. - Originalité. - Contrefaçon. - Action en cessation. - Urgence. - Balance des intérêts. - Astreinte. - Observations de V.V. Dehin. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES ; VICTOR-VINCENT DEHIN |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/02/1998) |
Article en page(s) : | pp. 821 à 831. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |