Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Garantie BOB dans les contrats R.C. auto et R.C. vie privée

JEROME DANDOY |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (190, 25/07/2019)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Action récursoire - R.C. vie privée - Faute intentionnelle d'un enfant mineur - Nature du recours - Obligation de notification. - Observations : l'action récursoire de l'assureur vie privée contre l'enfant mineur du preneur d'assurance : fondement et limites

JOELLE TINANT ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/2005)

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Article : Article de doctrine

Responsabilité civile des parents, des éducateurs, des instituteurs : dossier

BERNARD DUBUISSON, Auteur ; LAURENCE EINSWEILER, Auteur ; JEAN-LUC FAGNART, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (168, 1997)

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Article : Jurisprudence

I. Assurances. - R.C. vie privée. - Sauvetage bénévole. - Gestion d'affaires. - Action contre l'assureur. - Stipulation pour autrui. - In solidum. - Acceptation des risques. - Faute grave. - II. Observ. -

FRANCOISE BAERT ; LUC MISSON ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/1992)

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