Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Prix de vente d'un immeuble - Acquéreur préjudicié - Action en mainlevée - Absence de mise à la cause du saisi - Recevabilité (oui). II. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Agence immobilière - Commission impayée - Créance chirographaire - Insuffisance du prix de vente - Abus de droit (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit - Sanction - Réduction du droit à son usage normal ou réparation du dommage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Article de doctrine

Harcèlement moral au travail. : Où s'arrête l'autorité de l'employeur et où commence le harcèlement moral ?

ANNICK ALDERS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Cession du droit de préemption - Obligation de poursuite d'exploitation effective - Cessation anticipée des activités de l'exploitant - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Réorganisation de l'entreprise et suppression d'une fonction : conditions d'un abus de droit

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Exceptions - Preneur pensionné - Notification du bailleur - Désignation de descendants susceptibles de reprendre l'exploitation - Contrôle juridictionnel - Absence de sincérité - Pouvoir de contrôle du juge de paix - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Réouverture des débats - Conséquence du défaut sur la poursuite de la procédure - Droit de conclure et de comparaître après la réouverture des débats. II. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Abus de droit procédural - Amende - Montant maximal. III. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation de Fedasil - Liste d'attente - Processus illégal, dysfonctionnel et injuste.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Abus du droit procédural - Amende civile - Montant maximal. - Observations : Le recours en justice, une condition extra-légale du droit à l'accueil

MARIE MESSIAEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les personnes dénonçant la discrimination au travail mieux protégées

Dans BILAN (900, 2023)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit. - Intention de nuire. - Exercice d'un droit de manière excessive. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Article : Jurisprudence

Immeubles - Occupation sans titre ni droit - Absence de projet pour le bâtiment - Propriétaire de droit public - Abus de droit - Délai de grâce

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Nom commercial - Nom de domaine - Cybersquatting - Abus de droit- Enregistrement de plusieurs noms de domaine. - Observations : Absence d'« effet réflexe » de l'article XII.22 du Code de droit économique

QUENTIN BEBRONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Responsabilité - Réparation du dommage - Valeur de remplacement d'un véhicule - Abus de droit - Chômages d'attente et de mutation - Libre disposition de l'indemnité - Convention R.D.R. - Frais d'entreposage durant la contre-expertise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Fautes graves et caractérisées et abus de droit du requérant - Rejet de la demande d'effacement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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