Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I.Référé - Extrême urgence - Absolue nécessité - Grève - Piquets empêchant les enseignants et les élèves de pénétrer dans un établissement scolaire - Proximité des examens - Impossibilité d'identifier à l'avance les membres du piquet. II.Grève - Enseignement - Référé - Provisoire - Abus de droit - Interdiction de piquets de grève et de toute entrave à l'accès à un établissement scolaire - Astreinte - Secours de la force publique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2026)

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Article : Jurisprudence

Conditions générales. - B2B. - Acceptation. - Inscription électronique à un événement. - Conditions générales sur le site internet. - Annulation de la participation. - Indemnité de dédit vs. clause indemnitaire. - Clause abusive pour déséquilibre manifeste (non). - Abus de droit (non). - Interprétation des conventions en cas de doute (non). - Intérêts conventionnels sur une indemnité de dédit (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7062, 2026)

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Article : Jurisprudence

Article 748, § 2, du Code judiciaire. - Fait nouveau et pertinent. - Nouveau droit de conclure. - Délai de trente jours avant les plaidoiries. - Loyauté procédurale. - Abus de droit (oui). - Réduction du droit à son usage normal. - Rejet de la requête (oui). - Observations : Être à l'heure, c'est déjà être en retard — Quand l'abus de droit empêche l'application de l'article 748, § 2, du Code judiciaire

ROMAIN MOULART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7060, 2026)

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Article : Jurisprudence

Refus d'inscription à l'université. - Mesures provisoires urgentes (article 584 C. jud.). - Étudiant non finançable. - Abus de droit. - Erreur manifeste d'appréciation (non)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7057, 2026)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie-arrêt-exécution - Opposition - Délai. II.Exploit - Erreur relative au domicile des saisissants - Nullité - Exigence d'un grief . III.Saisie-exécution mobilière - Créance contre l'État - Liste de biens saisissables - Pas d'obligation de l'établir - Bien manifestement pas utile pour l'exercice de ses missions ou pour la continuité du service public - Preuve - Matières civiles. IV.Saisie-exécution mobilière - Multiplicité des procédures de poursuites - Abus de droit (non). V.Assistance judiciaire - Dépens et frais - Mise à charge de l'État - Frais déjà pris en charge dans le cadre de l'assistance judiciaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2025)

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Article : Article de doctrine

Concepts voisins de la requalification : fraude à la loi, simulation et abus de droit

NICOLAS VAN DAMME, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Avocat - Relations avec les clients - Contrat d'abonnement - Qualification - Mandat. II. Avocat - Relations avec les clients - Contrat d'abonnement - Clause de dédit - Libre choix de l'avocat. III. Contrats - Fin - Résiliation ad nutum - Abus de droit. IV. Contrats - Exécution - Clause d'exclusivité - Clause indemnitaire. - Observations : La rupture du contrat d'avocat

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur ; NICOLAS BERTHELON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2025)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière - Crédit hypothécaire - Tentative de conciliation - Dénonciation préalable - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Conciliation judiciaire. - Article VII.147/24 du Code de droit économique. - Conciliation préalable à toute exécution ou saisie. - Dénonciation du crédit avant l'appel en conciliation, empêchant toute conciliation. - Comportement déloyal. - Abus de droit grave.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7010, 2025)

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Article : Article de doctrine

Empiétement minime sur le terrain d'autrui : attention danger !

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (59, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Prix de vente d'un immeuble - Acquéreur préjudicié - Action en mainlevée - Absence de mise à la cause du saisi - Recevabilité (oui). II. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Agence immobilière - Commission impayée - Créance chirographaire - Insuffisance du prix de vente - Abus de droit (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit - Sanction - Réduction du droit à son usage normal ou réparation du dommage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Article de doctrine

Harcèlement moral au travail. : Où s'arrête l'autorité de l'employeur et où commence le harcèlement moral ?

ANNICK ALDERS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Cession du droit de préemption - Obligation de poursuite d'exploitation effective - Cessation anticipée des activités de l'exploitant - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Livre

L'abus de droit

BENOIT KOHL, Auteur ; LOUIS CORNET, Auteur ; ISALINE DELANGE, Auteur ; GILLARD, EVA, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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