Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Prix de vente d'un immeuble - Acquéreur préjudicié - Action en mainlevée - Absence de mise à la cause du saisi - Recevabilité (oui). II. Saisie-arrêt - Saisie-arrêt conservatoire - Agence immobilière - Commission impayée - Créance chirographaire - Insuffisance du prix de vente - Abus de droit (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit - Sanction - Réduction du droit à son usage normal ou réparation du dommage

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2024)

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Article : Article de doctrine

Harcèlement moral au travail. : Où s'arrête l'autorité de l'employeur et où commence le harcèlement moral ?

ANNICK ALDERS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Cession du droit de préemption - Obligation de poursuite d'exploitation effective - Cessation anticipée des activités de l'exploitant - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Réorganisation de l'entreprise et suppression d'une fonction : conditions d'un abus de droit

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (19-20, 2023)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Droit de préemption - Exceptions - Preneur pensionné - Notification du bailleur - Désignation de descendants susceptibles de reprendre l'exploitation - Contrôle juridictionnel - Absence de sincérité - Pouvoir de contrôle du juge de paix - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile - Réouverture des débats - Conséquence du défaut sur la poursuite de la procédure - Droit de conclure et de comparaître après la réouverture des débats. II. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Abus de droit procédural - Amende - Montant maximal. III. Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Obligation de Fedasil - Liste d'attente - Processus illégal, dysfonctionnel et injuste.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Jurisprudence

Réfugiés - Divers - Droit à l'accueil - Abus du droit procédural - Amende civile - Montant maximal. - Observations : Le recours en justice, une condition extra-légale du droit à l'accueil

MARIE MESSIAEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les personnes dénonçant la discrimination au travail mieux protégées

Dans BILAN (900, 2023)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit. - Intention de nuire. - Exercice d'un droit de manière excessive. - Conditions.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

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Article : Jurisprudence

Immeubles - Occupation sans titre ni droit - Absence de projet pour le bâtiment - Propriétaire de droit public - Abus de droit - Délai de grâce

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 23)

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Article : Jurisprudence

Nom commercial - Nom de domaine - Cybersquatting - Abus de droit- Enregistrement de plusieurs noms de domaine. - Observations : Absence d'« effet réflexe » de l'article XII.22 du Code de droit économique

QUENTIN BEBRONNE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2023)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Responsabilité - Réparation du dommage - Valeur de remplacement d'un véhicule - Abus de droit - Chômages d'attente et de mutation - Libre disposition de l'indemnité - Convention R.D.R. - Frais d'entreposage durant la contre-expertise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Fautes graves et caractérisées et abus de droit du requérant - Rejet de la demande d'effacement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2023)

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Article : Article de doctrine

Changement de circonstances, force majeure et abus de droit : comment faire bon ménage à trois ?

LOUIS CORNET, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Harcèlement moral. - Témoin. - Rapport du conseiller en prévention. - Confidentialité. - Pas d'écartement des débats. Abus de droit. - Licenciement. - Secteur public. - Pas de raisonnement par analogie avec la CCT no 109. Harcèlement moral. - Témoin anonyme. - Licenciement représailles. - Abus de droit. - Dommage moral.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1448, 2023)

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Article : Jurisprudence

Procédure de réorganisation judiciaire. - Fraude aux droits des créanciers. - Abus de droit. - Comptabilité non fiable. - Irrecevabilité de la demande.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6926, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Presse - Responsabilité - Internet - Réseaux sociaux - Liberté d'expression - Abus de droit. II.Presse - Responsabilité - Internet - Réseaux sociaux - Faute - Réparation - Suppression des pages injurieuses - Publication du jugement.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Radio - T.V. - Responsabilité - Faute - Règles déontologiques. II.Radio - T.V. - Coupes et montages - Abus de droit - Appréciation marginale.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2023)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit - Notion - Choix entre différentes façons d'exercer son droit avec la même utilité - Choix de celle qui est la plus dommageable pour autrui - Pas d'exigence d'une intention de nuire à autrui.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Vente - Exécution - Non-paiement du prix - Résolution amiable - Clause prévoyant une indemnité de 10 pour cent du prix de vente - Qualification - Clause pénale et non clause de dédit - Pouvoir de modération du juge - Critère du dommage potentiel - Dommage non linéaire - Dégressivité en fonction du prix de vente. II.Obligations - Clauses pénales - Réclamation supplémentaire d'un dommage réel compris dans le montant forfaitaire - Double indemnisation d'un dommage identique - Abus de droit. . III.Contrats - Exécution - Demande de termes et délais - Conditions de malheur et de bonne foi - Récupération impossible dans un délai raisonnable - Refus.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Livre

Les principes généraux du droit privé

JEREMIE VAN MEERBEECK, Directeur de publication ; YANNICK NINANE, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; ESTELLE BIJNENS, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Développements jurisprudentiels récents de la Cour de cassation sur des questions relevant du droit commun du bail : vices cachés, résiliation, usage des lieux loués, dégâts locatifs et abus de droit

MATHIEU HIGNY, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (9, 2022)

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