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ABUS DE DROIT

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Article : Jurisprudence

Action et exécution téméraires et vexatoires - Réclamation d'une somme dérisoire - Abus de droit - Amende civile

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2020)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt - Réclamation d'une somme dérisoire - Abus de droit - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2020)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Abus de droit. - Conduite du travailleur. - Licenciement manifestement déraisonnable (non). - Clause de stabilité d'emploi (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1373, 2020)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Procédure - Abus de droit - Amende

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Divers - Liberté d'expression - Abus de droit - Négationnisme

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Vote des créanciers sur le plan de réorganisation - Vote négatif d'un créancier - Abus de droit - Éléments d'appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

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Article : Article de doctrine

Abus de droit comme mécanisme correctif des pratiques excessives en droit des brevets

AMANDINE LEONARD |
Dans DROITS INTELLECTUELS INTELECTUELE RECHTEN (N° ind, 27/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Démission ou rupture de commun accord le consentement du travailleur

BAUDOUIN PATERNOSTRE ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE |
Dans ORIENTATIONS (7, 27/07/2018)

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Article : Article de doctrine

Adage fraus omnia corrumpit

FRANCOIS GLANSDORFF |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Délai de prescription annal - Demande virtuellement comprise dans la requête introductive.II.Contrat de travail - Généralités - Licenciement manifestement déraisonnable (C.C.T. 109) - Motif en lien avec l'aptitude, la conduite du travailleur ou les nécessités du fonctionnement.III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Abus de droit. .IV.Dépens et frais - Charge des dépens - Développements excessifs. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Abus de droit. - Sanction. - Privation du bénéfice d'une clause contractuelle. -Observations : Sanction de l'abus de droit : réduction ou privation du droit ?

FRANCOIS GLANSDORFF ; COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Cession de bail commercial. - Solidarité cédant. - Cessionnaire. - Abus de droit. - Article 11 de la loi du 30 avril 1951. - Cession d'un bail commercial. - Solidarité cédant-cessionnaire (oui). - Abus de droit (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/2018)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier - 30 juin 2017)

SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK ; FREDERIC KRENC |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/12/2017)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 17 mai 2017 "modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution des sociétés" : le législateur fait le choix de la dissolution judiciaire pour enrayer les abus de personne morale

JEAN-PHILIPPE LEBEAU |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 11/10/2017)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Preuve. - Acte sous seing privé. - Sans force probante en cas de désaveu sans demande de vérification d'écriture. -Rupture. - Abus de droit. - Usage d'un document falsifié. -

COUR DU TRAVAIL DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 10/10/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Servitudes - Servitudes diverses - Jours et vues - Notion - Velux. .II.Servitudes - Généralités - Jours et vues - Demande de suppression ou de déplacement - Abus de droit. -

JUSTICE DE PAIX DE WOLUWE-SAINT-PIERRE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/2017)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Jugement d'homologation du plan de réorganisation judiciaire - Effet sur une actio judicati - Prescription - Abus de droit. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 14/12/2016)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à ferme - Décès du preneur - Poursuite de l'exploitation par l'un des héritiers - Notification tardive - Abus de droit - Indemnité de procédure majorée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DU BRABANT WALLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/08/2016)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Renonciation au préavis par la travailleuse - Absence de notification du préavis dans les formes légales - Nullité absolue du préavis.II.Contrat de travail - Licenciement abusif - Employé - Renonciation à l'indemnisation du licenciement - Abus de droit. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/07/2016)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Indivision en nue-propriété. - Demande de liquidation-partage. - Frais supérieurs au prix de vente de la part en nue-propriété du débiteur. - Abus de droit. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Saisie - Généralités - Abus de droit - Nue-propriété en indivision. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2016)

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Article : Article de doctrine

RCD et ... l'homologation tirée d'un abus de droit

CHRISTOPHE BEDORET |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (562, 26/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Prêt - Crédit d'investissement - Pas de qualification en prêt à intérêt - Remboursement anticipé non autorisé - Indemnité de remploi stipulée ex-post - Limitation à six mois d'intérêts (non)l - Abus de droit (non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 08/04/2016)

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Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire. - Changement d'État. - Mineur devenant majeur en cour d'instance. - Reprise d'instance non requise. - Simple déclaration de poursuite de la procédure. -II. Droit judiciaire. - Office du juge. - Application d'office des règles de droit commandées par les faits et actes invoqués. -III. Saisie-exécution immobilière. - Bien successoraux loués à ferme appartenant pour partie à plusieurs nus-propriétaires et pour partie à une usufruitière et pleine propriétaire (ainsi titulaire de droit de jouissance sur la totalité des biens). - Indivision (et sortie d'indivision) limitée à la nue-propriété. -IV. Saisie exécution immobilière. - Débiteur saisi nu-propriétaire partiel. - Proposition d'achat de la totalité des biens par le preneur et certains nus-propriétaires. - Refus de l'usufruitière/propriétaire et des autres nus-propriétaires. - Abus de droit. -V. Appel. - Demande incidente en conversion d'usufruit. - Cour d'appel sans pouvoir à cet égard. -Observations : De la saisie d'une part indivise en nue-propriété à la vente forcée de la peine propriété (et, partant, des droits d'usufruit et de jouissance non indivis qu'elle recèle) : d'un certain mésusage de la théorie de l'abus de droit / Geroges de Leval, Daniel Sterckx. -

GEORGES DE LEVAL ; DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL DE GAND |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique (loi du 26 juillet 1962). - Excès de pouvoir. - Appel-nullité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/01/2016)

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ABUS DE DROIT

Documents disponibles dans cette catégorie (353)

Action et exécution téméraires et vexatoires - Réclamation d'une somme dérisoire - Abus de droit - Amende civile

Action en justice - Intérêt - Réclamation d'une somme dérisoire - Abus de droit - Irrecevabilité

Rupture. - Abus de droit. - Conduite du travailleur. - Licenciement manifestement déraisonnable (non). - Clause de stabilité d'emploi (non).

Expertise - Procédure - Abus de droit - Amende

Droits de l'homme - Divers - Liberté d'expression - Abus de droit - Négationnisme

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Vote des créanciers sur le plan de réorganisation - Vote négatif d'un créancier - Abus de droit - Éléments d'appréciation

Abus de droit comme mécanisme correctif des pratiques excessives en droit des brevets

Démission ou rupture de commun accord le consentement du travailleur

Adage fraus omnia corrumpit

Abus de droit. - Sanction. - Privation du bénéfice d'une clause contractuelle. -Observations : Sanction de l'abus de droit : réduction ou privation du droit ?

Cession de bail commercial. - Solidarité cédant. - Cessionnaire. - Abus de droit. - Article 11 de la loi du 30 avril 1951. - Cession d'un bail commercial. - Solidarité cédant-cessionnaire (oui). - Abus de droit (non). -

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1er janvier - 30 juin 2017)

La Loi du 17 mai 2017 "modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution des sociétés" : le législateur fait le choix de la dissolution judiciaire pour enrayer les abus de personne morale

Contrat de travail. - Preuve. - Acte sous seing privé. - Sans force probante en cas de désaveu sans demande de vérification d'écriture. -Rupture. - Abus de droit. - Usage d'un document falsifié. -

I.Servitudes - Servitudes diverses - Jours et vues - Notion - Velux. .II.Servitudes - Généralités - Jours et vues - Demande de suppression ou de déplacement - Abus de droit. -

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Jugement d'homologation du plan de réorganisation judiciaire - Effet sur une actio judicati - Prescription - Abus de droit. -

Baux - Bail à ferme - Décès du preneur - Poursuite de l'exploitation par l'un des héritiers - Notification tardive - Abus de droit - Indemnité de procédure majorée. -

Saisie-exécution immobilière. - Indivision en nue-propriété. - Demande de liquidation-partage. - Frais supérieurs au prix de vente de la part en nue-propriété du débiteur. - Abus de droit. -

Saisie - Généralités - Abus de droit - Nue-propriété en indivision. -

RCD et ... l'homologation tirée d'un abus de droit

Prêt - Crédit d'investissement - Pas de qualification en prêt à intérêt - Remboursement anticipé non autorisé - Indemnité de remploi stipulée ex-post - Limitation à six mois d'intérêts (non)l - Abus de droit (non). -

Droit judiciaire. - Expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique (loi du 26 juillet 1962). - Excès de pouvoir. - Appel-nullité. -

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