Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Coronavirus - Impossibilité d'exécution (non) - Force majeure (non) - Abus de droit. Observations : Dernières tendances jurisprudentielles en matière de bail commercial et de Covid-19

NICOLAS BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2021)

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Livre

La fiscalité des revenus en pratique : fiscalité familiale, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises

EDOUARD-JEAN NAVEZ, Directeur de publication ; THIERRY AFSCHRIFT, Auteur ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT, Auteur ; MARC BOURGEOIS, Auteur ; PIERRE-FRANCOIS COPPENS, Auteur ; AUDRIC DAUVISTER, Auteur ; MICHEL DE WOLF, Auteur ; VINCENT DECKERS, Auteur ; VIRGINIE DEHALLEUX, Auteur ; CATHERINE DELORY, Auteur ; THIBAULT DENOTTE, Auteur ; CHRISTOPHE FRANSSEN, Auteur ; OLIVIER HERMAND, Auteur ; LAURIE KLEIJNEN, Auteur ; HUGUES LAMON, Auteur ; THIERRY LITANNIE, Auteur ; PHILIPPE MALHERBE, Auteur ; EDOUARD-JEAN NAVEZ, Auteur ; JEROME NOEL, Auteur ; JORDAN OPRENYESZK, Auteur ; MATTHIEU POSSOZ, Auteur ; ISABELLE RICHELLE, Auteur ; RUDEWIEZ, PERRINE, Auteur ; SABRINA SCARNA, Auteur ; TERFVE, JEROME, Auteur ; XAVIER THIEBAUT, Auteur ; EDOARDO TRAVERSA, Auteur ; NICOLAS VAN DAMME, Auteur ; SARAH VAN LEYNSEELE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2021

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Compétence - Règles réglementant les renvois - Déclinatoire - Office du juge - Requalification. II.Astreinte - Exécution dans un autre État membre - Liquidation - Suspension - Abus de droit - Compétence matérielle.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Abus de droit. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Charge de la preuve. - Cumul possible avec indemnité pour abus du droit de licencier.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1379, 2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Appréciation par le juge - Requête tendant à favoriser indument les intérêts du gérant - Abus de droit

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2020)

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Article : Jurisprudence

Action et exécution téméraires et vexatoires - Réclamation d'une somme dérisoire - Abus de droit - Amende civile

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2020)

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Article : Jurisprudence

Action en justice - Intérêt - Réclamation d'une somme dérisoire - Abus de droit - Irrecevabilité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2020)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Abus de droit. - Conduite du travailleur. - Licenciement manifestement déraisonnable (non). - Clause de stabilité d'emploi (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1373, 2020)

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Article : Jurisprudence

Expertise - Procédure - Abus de droit - Amende

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2020)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Divers - Liberté d'expression - Abus de droit - Négationnisme

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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Article : Jurisprudence

Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire - Vote des créanciers sur le plan de réorganisation - Vote négatif d'un créancier - Abus de droit - Éléments d'appréciation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2020)

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Article : Article de doctrine

Abus de droit comme mécanisme correctif des pratiques excessives en droit des brevets

AMANDINE LEONARD |

Dans DROITS INTELLECTUELS INTELECTUELE RECHTEN (N° ind, 27/01/2020)

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Article : Article de doctrine

Démission ou rupture de commun accord le consentement du travailleur

BAUDOUIN PATERNOSTRE ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE |

Dans ORIENTATIONS (7, 27/07/2018)

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Article : Article de doctrine

Adage fraus omnia corrumpit

FRANCOIS GLANSDORFF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Prescription - Matières civiles - Délai de prescription annal - Demande virtuellement comprise dans la requête introductive.II.Contrat de travail - Généralités - Licenciement manifestement déraisonnable (C.C.T. 109) - Motif en lien avec l'aptitude, la conduite du travailleur ou les nécessités du fonctionnement.III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Abus de droit. .IV.Dépens et frais - Charge des dépens - Développements excessifs. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2018)

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