Titre : | Travail à temps partiel. - Art. 171, al. 2, loi du 22/12/89, modifié par l'art. 112 de la loi du 20/7/91. - Présomption irréfragable. - Contrariété partiel. avec les art. 10 et 11 Const. - Obs. C. Wantiez (1998) |
Auteurs : | CLAUDE WANTIEZ ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 01/04/1998) |
Article en page(s) : | pp. 224 à 227. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |