Titre : | Représentation commerciale. - Art. 4, al.1 de la L.C.T. - Contrat de travail avec un courtier d'assurances. - Exclusion des règles relatives à la représentation commerciale. - Observ. de Paul Crahay. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE ; PAUL CRAHAY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/02/1998) |
Article en page(s) : | pp. 227 à 231. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |