Titre : | Responsabilité du travailleur. - Art. 18 de la L.C.T. - Faute lourde. - Notion. - Ne peut se déduire du seul fait qu'un manquement est une infraction au Code de la route. - (1997) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 17/09/1997) |
Article en page(s) : | p. 235. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |