Titre : | I. Cassation. - Chose jugée. - Sécurité juridique. - II. Réfugiés. - Droit à l'aide sociale. - Ordre de quitter le territoire. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Effectivité des recours. - (1997) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/1997) |
Article en page(s) : | pp. 906 à 912. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |