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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, N° ind. - 24/01/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	24/01/2007

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I. Action publique - Calomnie et diffamation - Information transmise par un tiers sans participer au contenu - Exception préjudicielle au jugement (non). - II. Secret professionnel - Secret du délibéré - Refus de signer un jugement - Etat de nécessité (non). -III. Libertés publiques - Généralités - Droits de l'homme - Généralités et principes - Secret des lettres - Courrier dont l'auteur a recherché la publicité. -IV. Outrage - Présence de la personne outragée (non). -

Article : Jurisprudence

I. Action publique - Calomnie et diffamation - Information transmise par un tiers sans participer au contenu - Exception préjudicielle au jugement (non). - II. Secret professionnel - Secret du délibéré - Refus de signer un jugement - Etat de nécessité (non). -III. Libertés publiques - Généralités - Droits de l'homme - Généralités et principes - Secret des lettres - Courrier dont l'auteur a recherché la publicité. -IV. Outrage - Présence de la personne outragée (non). -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2007)

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Compétence - Tribunal d'arrondissement - Ordre public - Déclinatoire de compétence soulevé par le demandeur - Recevabilité du déclinatoire - Renvoi au tribunal d'arrondissement (non). -

Article : Jurisprudence

Compétence - Tribunal d'arrondissement - Ordre public - Déclinatoire de compétence soulevé par le demandeur - Recevabilité du déclinatoire - Renvoi au tribunal d'arrondissement (non). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B6-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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