Titre : | Aide à la jeunesse. - Mesure d'isolement. - Prolongation au-delà d'une durée de 24 heures. - Absence d'accord du juge. - Référé. - Requête unilatérale. - Levée de la mesure d'isolement. - Astreinte. - (1998) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/04/1998) |
Article en page(s) : | pp. 959 à 961. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |