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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 03/04/2006
Type de document :	Bulletin
Paru le :	03/04/2006

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I. - Voies de recours. - Matière civile. - Appel. - Décisions appelables. - Identification. - Décision rendue sur tierce opposition. - Application du droit commun. - Taux du ressort (article 617, alinéa 1er, C. jud.). - Calcul de la valeur de la demande. - Valeur du préjudice prétendument subi par le tiers opposant. -II. - Pouvoir judiciaire. - Interdiction de délivrer des consultations (article 297, C. jud.). - Interdiction de mettre d’office un tiers en cause (article 811, C. jud.). - Portée des interdictions. - Réouverture de débats suggérant aux parties la mise en cause de tiers. - Licéité (oui). -

Article : Jurisprudence

I. - Voies de recours. - Matière civile. - Appel. - Décisions appelables. - Identification. - Décision rendue sur tierce opposition. - Application du droit commun. - Taux du ressort (article 617, alinéa 1er, C. jud.). - Calcul de la valeur de la demande. - Valeur du préjudice prétendument subi par le tiers opposant. -II. - Pouvoir judiciaire. - Interdiction de délivrer des consultations (article 297, C. jud.). - Interdiction de mettre d’office un tiers en cause (article 811, C. jud.). - Portée des interdictions. - Réouverture de débats suggérant aux parties la mise en cause de tiers. - Licéité (oui). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/04/2006)

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I. - Bail à ferme. - Action en justice. - Préalable obligatoire de la conciliation. - Portée de l’exigence. - Action de l’acquéreur évincé. -II. - Action en justice. - Conciliation obligatoire. - Bail à ferme (article 1345, alinéa 1er, C. jud.). - Portée de l’exigence. - Action de l’acquéreur évincé par l’exercice du droit de préemption. -

Article : Jurisprudence

I. - Bail à ferme. - Action en justice. - Préalable obligatoire de la conciliation. - Portée de l’exigence. - Action de l’acquéreur évincé. -II. - Action en justice. - Conciliation obligatoire. - Bail à ferme (article 1345, alinéa 1er, C. jud.). - Portée de l’exigence. - Action de l’acquéreur évincé par l’exercice du droit de préemption. -

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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