Titre : | Egalité de traitement. - Rémunération. - Régimes professionnels de sécurité sociale. - Exclusion des travailleurs à temps partiel. - Date à partir de laquelle ses effets doivent cesser. - (1997) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/12/1997) |
Article en page(s) : | pp. 266 à 269. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |