Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La vente immobilière à Bruxelles et en Région wallonne

ANAÏS DUPONT, Auteur ; PIERRE-FRANCOIS VAN DEN DRIESCHE, Auteur | Limal : Anthemis | Modèles commentés | 2026

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Livre

La vente immobilière : chronique de jurisprudence 2011-2021

BENOIT KOHL, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Promesse de vente - Indemnité de dédit au profit du vendeur en cas d'absence de levée de l'option - Arrhes (non) - Exigence que les deux parties aient voulu mutuellement se réserver la faculté de se dédire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (17, 2019)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Formation - Promesse unilatérale de vente - Durée de validité - Prescription - Matières civiles. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Promesse d'achat - Preuve de la connaissance par les acheteurs de l'acceptation des vendeurs - Mandat du notaire de recevoir l'acceptation - Preuve de l'existence d'un tel mandat. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Immeuble à construire - Convention de réservation - Versement - Travaux inachevés lors de la passation de l'acte authentique - Application de la loi Breyne - Nullité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2012)

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Article : Jurisprudence

Vente immobilière - Convention ambiguë - Obligations - Qualification - Interprétation - Promesse de vente et convention de jouissance précaire - Interdépendance des contrats - Clause de dédit. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Vente d'immeuble. - Promesse de vente. - Appel d'offre. - Distinction. - (Affaire dite du "Kladaradatsch"). - II. Acte authentique. - Vente. - Conditions. - III. Vente d'immeuble. - Transcription. - Effets. - IV. Référés - Voie de fait. - Notion. - Note de Roland Timmermans. -

ROLAND TIMMERMANS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Promesse de vente. - Immeuble indivis. - Mandat tacite confié à un des indivisaires. - Acceptation de l'offre. - Vente de la chose d'autrui. - Art. 1599 du Code civil. - Nullité relative. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/11/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Droit judiciaire. - Jugement par défaut. - Règles de péremption. - II. D.I.P. - Vente d'immeuble. - Promesse de vente d'un immeuble en Belgique. - III. Option d'achat. - Somme à payer à défaut de levée

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/11/1991)

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