Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2023) (Deuxième partie)

CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2022) (Deuxième partie)

GUILLAUME CROISANT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6964, 2023)

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Article : Article de doctrine

De l'utilité de prouver préventivement : étude comparative des mesures d'instruction in futurum en France et en Belgique

GUILLAUME VAN DOOSSELAERE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6936, 2023)

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Livre

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article

FABRICE PICOD, Directeur de publication ; CECILIA RIZCALLAH, Directeur de publication ; SEBASTIEN VAN DROOGHENBROECK, Directeur de publication ; ANTOINE BAILLEUX, Auteur ; DIRK BAUGARD, Auteur ; MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Jetons non fongibles et droit d'auteur : poule aux oeufs d'or ou miroir aux alouettes ?

CHARLES BERNARD, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (4, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet : historique récent, aperçu de la réforme et perspectives

PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (3, 2022)

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Article : Jurisprudence

Renvoi préjudiciel. - Propriété intellectuelle. - Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. - Directive 2011/29/CE. - Champ d'application. - Article 2. - Droits de reproduction. - Notion d'"oeuvre". - Saveur d'un produit alimentaire. - Note : "Qu'est-ce qu'une oeuvre, en droit d'auteur ? : L'arrêt Levola et au-delà"

BENOIT MICHAUX, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (1, 2021)

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Livre

L'alcool et le droit : Actes du colloque du 18 juin 2021

STEVE GILSON, Directeur de publication ; BASTIEN, JULIE, Auteur ; CEDRIC BERNES, Auteur ; BOULARD, AURORE, Auteur ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE, Auteur ; DAMIEN, CHLOE, Auteur ; FAUCONVAL, GREGORY, Auteur ; THOMAS ESPEEL, Auteur ; GHESQUIERE, BLAISE, Auteur ; HESBOIS, BENOIT, Auteur ; CHRISTOPHE LENOIR, Auteur ; PIERRE LOTHE, Auteur ; GERALDINE MATHIEU, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; NIENHAUS, JUSTINE, Auteur ; SERVAIS, MARIE, Auteur ; ZOE TRUSGNACH, Auteur ; VANDERMEEREN, GILLES, Auteur | Limal : Anthemis | Barreau de Namur | 2021

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Livre

Droit pénal des affaires

JEAN SPREUTELS, Auteur ; FRANCOISE ROGGEN, Auteur ; EMMANUEL ROGER FRANCE, Auteur ; JEAN-PIERRE COLLIN, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Disponible

Livre

Droit des réseaux sociaux

FLORIAN ERNOTTE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2021

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er janvier - 30 juin 2020) (Seconde partie)

CORENTIN DE JONGHE, Auteur ; LAURA MARCUS, Auteur ; JULIEN CABAY, Auteur ; PHILIPPE CAMPOLINI, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6838, 01/12/2020)

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Article : Jurisprudence

Droit d'auteur - Amende pour infraction aux règles de perception de la rémunération pour copie privée - Absence de perception de l'amende par une société d'auteurs

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Pratiques du marché - Action en cessation - Compétence matérielle - Président du tribunal de l'entreprise. II.Pratiques du marché - Atteinte aux intérêts professionnels d'une entrepris - Notion d'entreprise - Publicité dénigrante - Action dirigée contre l'annonceur - Exclusion d'une action dirigée contre une autre personne. III.Pratiques du marché - Prohibition du dénigrement - Liberté d'expression - Limites. IV.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Acte clairement défini. V.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Publication de la décision de cessation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Pratiques du marché - Pratiques interdites ou réglementées - Action en cessation - Action en justice - Intérêt - Non-respect d'une réglementation professionnelle. II.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Acte clairement défini. III.Pratiques du marché - Action en cessation - Ordre de cessation - Contrôle de légalité - Étendue. IV.Pharmacie - Répartition des officines ouvertes au public - Autorisation ministérielle de transfert d'une officine - Officine couverte par une autorisation d'exploiter - Régularité de l'autorisation de transfert.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Convention Benelux - Risque de confusion entre une marque et un autre signe - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2020)

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