Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières civiles - Chemin vicinal - Insuffisance de l'inscription à l'Atlas - Prise de possession par la commune conforme à l'article 2229 de l'ancien Code civil - Utilisation du chemin par le public. II. Preuve - Matières civiles - Servitudes - Titre recognitif - Assimilation de l'aveu - Volonté certaine de reconnaître l'existence de la servitude. II. Preuve - Matières civiles - Contrat - Droit transitoire - Preuve du fond du droit - Survie de la loi ancienne - Servitudes - Détermination de la valeur de l'acte constitutif - Prise en considération de la plus-value et de la moins-value.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les Chemins vicinaux 2.0 à l'épreuve du droit privé des biens : impact du décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

ARIANNE SALVE |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (4, 19/12/2018)

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Livre

Droits réels : chroniques de jurisprudence 2006 - 2015

JEAN-FRANCOIS ROMAIN, Auteur ; LAURENCE COENJAERTS, Auteur ; VINCENT DEFRAITEUR, Auteur ; SUZY MILLER, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; MICHEL PLESSERS, Auteur ; FRANCE WILMET, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2017

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Article : Jurisprudence

Voirie - Chemins vicinaux - Disparition - Droit transitoire - Prescription - Matières civiles - Usucapion - Possession équivoque. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2014)

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Livre

L'Actualité du droit rural = De actuele betekenis van het veldwetboek

RENE CONSTANT ; DANIELLE DELMOTTE ; ANTOINE GREGOIRE ; ETIENNE GREGOIRE | Bruxelles : la Charte | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police | 2013

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Article : Jurisprudence

Domaine public. - Chemins vicinaux. - Article 12 de la loi du 10 avril 1841. - Disparition par prescription. - Non-usage public pendant trente ans. - Usage par des ouvriers communaux. - Non pertinent. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Servitudes - Généralités - Chemins vicinaux - Usage public - Notion - Imprescriptibilité. -Note : P.L. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/11/2010)

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Article : Jurisprudence

Domaine public. - Chemins vicinaux. - Article 12 de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux. - Prescription par des tiers. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/05/2009)

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Article : Article de doctrine

Création et suppression des chemins ruraux par l'effet de la prescription

BERNARD PAQUES |

Dans AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT (N° ind, 11/08/1993)

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Livre

Droit rural : bornage - clôture des héritages ruraux, régime des eaux, servitudes d'irrigation et d'evacuation des eaux nuisibes, servitude de passage du chef d'enclave, servitudes établies par le fait de l'homme, voirie, chemins vicinaux et chemins d'exploitation

HENRI GRANDJEAN | Verviers : Imprimerie Ch. Vinche | Barreau de Liège. | 1931

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Non prêtable

Livre

Traité des servitudes ou services fonciers : huitième édition : corrigée et considérablement augmentée, en ce qui concerne principalement les actions possessoires, les chemins, les cours d'eaux, les usages et le voisinage : tome second

J.-M. PARDESSUS | Paris : Chez Nève libraire de la cour de cassation | 1838

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