Titre : | Détention préventive. - Maintien de la détention. - Menace pour la sécurité publique. - Détention pour autre cause. - Dangers résultant des comparutions en chambre du conseil. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NEUFCHATEAU |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/05/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1121 à 1124. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |