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Vanden Broele

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Bruges

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Collection de droit public.
Collection Orange. Etat civil 6.

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Livre

Cour consitutionnelle : rapport 2024

JEAN-PAUL MOERMAN, Auteur ; RIET LEYSEN, Auteur ; MICHEL PARISSE, Auteur | Bruges : Vanden Broele | 2014

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Livre

Cour constitutionnelle : rapport 2014 = Grondwettelijk hof : verslag 2014

JEAN-PAUL MOERMAN ; RIET LEYSEN ; MICHEL PARISSE ; FRANK MEERSSCHAUT | Bruges : Vanden Broele | 2014

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Livre

Les Aspects juridiques des réseaux sociaux

SANDRINE CARNEROLI | Bruges : Vanden Broele | 2013

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Cour constitutionnelle : rapport 2013 = Grondwettelijk hof : verslag 2013

JEAN-PAUL MOERMAN ; ERIK DERYCKE ; MICHEL PARISSE ; ROGER MOERENHOUT | Bruges : Vanden Broele | 2013

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Cour constitutionnelle : rapport 2011 = Grondwettelijk hof : verslag 2011

JEAN SPREUTELS ; ERIK DERYCKE ; MICHEL PARISSE ; ROGER MOERENHOUT | Bruges : Vanden Broele | 2012

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Livre

Cour constitutionnelle : rapport 2010 = Grondwettelijk hof : verslag 2010

JEAN SPREUTELS ; ERIK DERYCKE ; MICHEL PARISSE ; ROGER MOERENHOUT | Bruges : Vanden Broele | 2011

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Cour constitutionnelle : rapport 2009 = Grondwettelijk Hof : verslag 2009

PAUL MARTENS ; ERIK DERYCKE ; MICHEL PARISSE ; ROGER MOERENHOUT | Bruges : Vanden Broele | 2010

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$La Lutte contre les infractions environnementales : journée d'études du 30 avril 2009$

Livre

La Lutte contre les infractions environnementales : journée d'études du 30 avril 2009

HENRI D. BOSLY ; BENOIT LUTGEN | Bruges : Vanden Broele | Collection de droit public. | 2010

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Livre

Cour constitutionnelle : rapport 2008 = Grondwettelijk Hof : verslag 2008

PAUL MARTENS ; ERIK DERYCKE ; MICHEL PARISSE ; ROGER MOERENHOUT | Bruges : Vanden Broele | 2009

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Livre

Cour d'arbitrage : rapport 2005 = Arbitragehof : verslag 2005

PAUL MARTENS ; ERIK DERYCKE ; CLAUDE COURTOY ; ROGER MOERENHOUT | Bruges : Vanden Broele | 2007

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Livre

Cour constitutionnelle : rapport 2006 = Grondwettelijk Hof : verslag 2006

PAUL MARTENS ; ERIK DERYCKE ; MICHEL PARISSE ; ROGER MOERENHOUT | Bruges : Vanden Broele | 2007

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Livre

Cour d'arbitrage : rapport 2004 = Arbitragehof : verslag 2004

PAUL MARTENS ; ERIK DERYCKE ; CLAUDE COURTOY | Bruges : Vanden Broele | 2005

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Etat civil international : statut personnel des étrangers : recueil d'informations pratiques

J. VAN DE VELDE | Bruges : Vanden Broele | Collection Orange. Etat civil 6. | 1999

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Livre

Compendium : droit pénal international : la réglementation d'importance pour la Belgique relative à la collaboration judiciaire internationale en matière pénale et à la juridiction extra-territoriale

GERT VERMEULEN ; TOM VANDER BEKEN | Bruges : Vanden Broele | 1997

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Livre

La Réglementation relative à l'environnement industriel : région wallonne et région de Bruxelles-Capitale

R. NUYTS | Bruges : Vanden Broele | 1992

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