Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Requête civile - Etat civil - Refus de l'officier de l'état civil d'enregistrer une cohabitation légale - Délai - Moment de la découverte de la cause invoquée - Caractère décisif de l'élément découvert - Dol - Rétractation de la décision. - Observations : La requête civile, une mission impossible ?

MOSTAFA GHARBI, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Requête civile. - Recevabilité. - Connaissance de la cause de requête civile. - Délai. - Fraus omnia corrumpit.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6937, 2023)

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Article : Jurisprudence

Requête civile. - Voie de recours extraordinaire. - Effet suspensif de l'exécution d'une décision rendue par défaut (non). - Article 1137 du Code judiciaire. : J.P. Saint-Gilles

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6928, 2023)

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Livre

Les voies de recours

PIERRE MOREAU, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; ARIANE FRY ; ODILE CENNÉ | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2023

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Livre

Droit du procès civil

JACQUES ENGLEBERT, Directeur de publication ; XAVIER TATON, Directeur de publication ; MARC BAETENS-SPETSCHINSKY, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur ; JOHN BIART, Auteur | Limal : Anthemis | Bibliothèque de l'unité de droit judiciaire de l'ULB | 2022

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Livre

Droit judiciaire : Tome 2 : Procédure civile - Volume 2 : Voies de recours

GEORGES DE LEVAL, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2021

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Livre

La jurisprudence du code judiciaire commentée : Volume II B Les voies de recours

HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; ANNE DECROES, Auteur ; DAMIEN DESSARD, Auteur ; ARIANE FRY, Auteur ; JEAN-BENOIT HUBIN, Auteur ; CELINE JANSSEN, Auteur ; MANON PHILIPPET, Auteur | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du Code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires | 2020

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Article : Jurisprudence

Requête civile. - Éléments connus ou éléments de preuve qui auraient pu être recueillis avant expiration des voies de recours. - Irrecevabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/06/2017)

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Les Voies de recours

PIERRE MOREAU ; HAKIM BOULARBAH ; CECILE DE BOE ; ANNE DECROES ; DAMIEN DESSARD ; LAURENT FRANKIGNOUL ; ARIANE FRY ; VANESSA GRELLA | Bruxelles : la Charte | La jurisprudence du code judiciaire commentée : textes, annotations, jurisprudence et commentaires. Volume II. B. | 2017

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Article : Jurisprudence

Requête civile. - Décision passée en en force de chose jugée. - Prise de cours du délai de six mois pour formaliser la requête civile. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/02/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Désistement d’instance (article 825, C. jud.). - Opposition de certaines parties adverses. - Contrôle du juge. - Motifs légitimes. -II. Requête civile. - Procédure. - Irrecevabilité. - Connaissance antérieure des causes de rétractation. -III. Requête civile. - Cause de rétractation. - Faux civil (article 1133, 4o, C. jud.). - Pièce reconnue fausse ou déclarée fausse par une décision judiciaire préalable et distincte. - Admissibilité d’une demande en faux incident civil (non). -IV. Frais et dépens. - Indemnité de procédure. - Calcul du montant de l’indemnité. - Suivant les prétentions originaires dont la rétractation est demandée. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/01/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Requête civile. - Recevabilité.- Fondement. - Dol. -II. Filiation.- Action en contestation de la reconnaissance de la personne qui a reconnu l'enfant intentée par la personne qui revendique la paternité. - Délai. - Question préjudicielle. - Conformité de la fin de non-recevoir absolue tirée de la prescription instaurée par l'article 330, § 1er, alinéa 4 du code civil avec les articles 22 et 22 bis de la constitution, lus en combinaison avec l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 05/11/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure. — Conclusions après avis du ministère public. — Conclusions ne se limitant pas à répondre à l’avis. — Ecartement. - Langues (emploi des —). — Texte non traduit dans la langue de la procédure. — Nullité. — II. Ministère public. — Requête civile. — Juge des saisies. — Question de la communication pour avis au ministère public. — III. Saisie-exécution immobilière. - Autorisation de vendre de gré à gré. — Contestations prévues par l’article 1580ter du Code judiciaire. — intervention, litige se greffant sur la procédure suivie. — Décision susceptible de recours. — Requête civile. — Appel de la décisionsur requête civile recevable. — IV. Requête civile. — Délai de six mois. — Prise de cours du délai. — Cause connue ou susceptible d’être connue par la partie. — Recours irrecevable. -Observations : Georges de Leval. -

GEORGES DE LEVAL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 31/01/2012)

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Requête civile

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2012

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Article : Article de doctrine

Requête civile

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK |

Dans R.P.D.B. (N° ind, 05/12/2011)

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