Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire - Réforme des cantons judiciaires - Magistrat - Mesures transitoires spécifiques pour les juges de paix dont le canton n'est pas maintenu - Inamovibilité - Rétrogradation au statut de juge de complément - Egalité de traitement et non-discrimination - Discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage. - Compétence. - Distinction sur laquelle repose la question préjudicielle. - Pouvoir de la Cour. - II. Prescription. - Créances contre l'Etat et les provinces. - [...]. -

FIRASS ABU DALU ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/01/1999)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Rémunération. - Régimes professionnels de sécurité sociale. - Exclusion des travailleurs à temps partiel. - Date à partir de laquelle ses effets doivent cesser. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 11/12/1997)

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Article : Article de doctrine

Liberté d'établissement et égalité de traitement ou un avocat peut-il "s'établir" sans être inscrit à l'Ordre professionnel ? (A propos de l'arrêt Gebhard)

LEON GOFFIN |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 12/03/1997)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Compatibilité avec les directives 76/207 et 79/7. - Compétence respective du juge national et de la Cour de justice. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/01/1997)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Pension de retraite. - Calcul de la carrière différent selon qu'il s'agit de travailleurs salariés masculins ou féminins. - Loi du 20/7/90. - Loi du 19/6/96. - Nature. - Portée. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/11/1996)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Discrimination indirecte en raison de la nationalité. - Enfants de travailleurs migrants. - Avantages sociaux. - Jeunes à la recherche de leur premier emploi. - Accès aux progr. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/09/1996)

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Livre

Droit social

SYLVIE BREDAEL ; BENOIT GRAULICH, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Commission Université Palais | 1996

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Nationalité. - Règles édictées par les assoications sportives. - Compatibilité avec l'art. 48 du Traité de Rome. - Effets dans le temps. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 15/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Prestations familiales garanties. - Condition de résidence. - Compatibilité avec les art. 10 et 11 de la Constitution. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 14/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Pension de travailleur salarié. - Pension de retraite. - Membre féminin du personnel navigant de l'aviation civile. - Inapplication des règles particulières applicables aux hommes

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/11/1995)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Dispense de cotisations au statut social des travailleurs indépendants réservée à certaines femmes. - Justification. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/04/1995)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Pension de travailleur salarié. - Pension de retraite. - Calcul. - Discrimination fondée sur les sexe. - Conséquences. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 24/01/1995)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Maladie professionnelle. - Indemnités. - Décès du bénéficiaire. - Arrérages échus et non payés. - Art. 64bis des lois coordonnées. - Incompétence de la Cour d'arbitrage. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/01/1995)

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Article : Jurisprudence

Egalité de traitement. - Pension de travailleur salarié. - Modifications législatives. - Rejet des recours en annulation. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 12/01/1995)

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