Titre : | Les Effets des directives communautaires avant l'échéance du délai de transposition. Etat des lieux après l'arrêt "Inter-environnement Wallonie" de la Cour de Justice des C.E. du 18/12/1997 / J.P. Keppenne. - (1997) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; JEAN-PAUL KEPPENNE |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | A.P.T. (N° ind, 05/08/1998) |
Article en page(s) : | pp. 281 à 302. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |