Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La réforme du Conseil d'État : anno 2023

NICOLAS B. BERNARD, Directeur de publication ; BRUNO LOMBAERT, Directeur de publication ; FRANCOIS TULKENS, Directeur de publication ; NICOLAS B. BERNARD, Auteur ; MAXIME CHOME, Auteur ; MATTHIEU DE MUELENAERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Dossiers du Journal des Tribunaux | 2023

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Article : Article de doctrine

Contrôle d'égalité en matière fiscale : regard critique sur une jurisprudence récente

BRUNO LOMBAERT, Auteur ; ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6887, 2022)

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Livre

Le fait d'autrui : Responsabilité contractuelle et extracontractuelle

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; JEAN VAN ZUYLEN, Directeur de publication ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; LAURENT DEBROUX, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; GARSOU, AUDE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS GERMAIN, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; SARAH LARIELLE, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BRUNO LOMBAERT, Auteur ; JULIE MONT, Auteur ; YANNICK NINANE, Auteur ; RUELLE, ANNETTE, Auteur ; GUILLAUME SCHULTZ, Auteur ; JULIA SIMBA, Auteur ; LAURENCE VANDENHOUTEN, Auteur ; VANSTECHELMAN, EMILIE, Auteur | Limal : Anthemis | 2021

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Livre

La Distinction entre droit public et droit privé : pertinence, influences croisées et questions transversales

JEREMIE VAN MEERBEECK ; PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; THIERRY LEONARD ; BRUNO LOMBAERT ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; NICOLAS BERNARD ; TOM COPPEE ; LUDO CORNELIS | Limal : Anthemis | 2019

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Livre

La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ?

LUC DETROUX, Directeur de publication ; MATHIAS EL BERHOUMI, Directeur de publication ; BRUNO LOMBAERT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2019

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Livre

Le Droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire ; Sous la coordination de François Tulkens ; Maxime Chomé, et alii. -

FRANCOIS TULKENS ; MAXIME CHOME ; BRUNO LOMBAERT ; GEOFFREY NINANE ; JEROME SOHIER ; MATHIEU THOMAS ; MARTIN VRANCKEN | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2018

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Livre

Le Domaine public économique

AURELIEN VANDEBURIE ; FRANCE DELOBBE ; BRUNO LOMBAERT ; OLIVIER DI GIACOMO ; PIERRE-YVES ERNEUX ; DAVID RENDERS ; BENOIT GORS ; KRIS WAUTERS | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2016

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Article : Article de doctrine

L'Influence du droit européen sur le droit de la fonction publique belge

BRUNO LOMBAERT ; SOPHIE ADRIAENSSEN |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (01-févr, 22/05/2015)

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Livre

Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal / Sous la coordination scientifique de Pierre-Olivier De Broux / Pierre-Olivier De Broux, et alii. -

PIERRE-OLIVIER DE BROUX ; BRUNO LOMBAERT ; FRANCOIS TULKENS ; FRANCOIS BELLEFLAMME ; NICOLAS BONBLED ; DELPHINE DE JONGHE ; PIERRE-FRANCOIS HENRARD ; PIERRE JOASSART | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2015

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Article : Article de doctrine

La Réforme des finances locales

JEAN-MARC BOUDRY ; BRUNO LOMBAERT |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (4, 18/12/2014)

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Livre

La Passation des marchés publics dans les secteurs classiques : commentaire article par article de l'arrêté royal passation du 15 juillet 2011

BRUNO LOMBAERT ; MICHELE BELMESSIERI ; OLIVIER DI GIACOMO ; NATHALIE FRANCOIS ; IRENE MATHY ; MATHIEU THOMAS | Waterloo : Kluwer | 2014

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Article : Jurisprudence

I. - Conseil d'État. - Arrêt. - Acte administratif. - Annulation. - Autorité de chose jugée. - Porté. -II. - Conseil d'État. - Arrêt. - Acte administratif. - Annulation. - Autorité de chose jugée. - Effet. -III. - Conseil d'État. - Arrêt. - Acte administratif. - Annulation. - Autorité de chose jugée. - Pas de réfection de l'acte annulé. - Effet. -Observations : Au sujet de la rétroactivité des arrêts d'annulation du Conseil d'État : la fiction juridique oblige-t-elle à simuler la résurrection ?

BRUNO LOMBAERT ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 18/10/2013)

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Article : Article de doctrine

Actualités de la gestion du stationnement dépénalisé : petits montant - grands procès

BRUNO LOMBAERT ; MICHELE BELMESSIERI |

Dans REVUE DE DROIT COMMUNAL (N° ind, 01/06/2013)

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Livre

Le Régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS

BRUNO LOMBAERT ; VANESSA RIGODANZO | Kluwer | Pratique du droit | 2013

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Livre

Les Sources du droit administratif revisitées

FRANCOIS BELLEFLAMME ; DELPHINE DE JONGHE ; MARIE DOUTREPONT ; BRUNO LOMBAERT ; SOPHIE SEYS ; FRANCOIS TULKENS ; LAURENCE VANCRAYEBECK | Limal : Anthemis | 2013

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