Titre : | I. Cour d'arbitrage. - Compétence. - Objet de la question préjudicielle. - II. Filiation. - Adoption. - Adoption par la mère. - Effets. - Reconnaissance postérieure par un tiers. - [...]. - Obs. D. Pire. (1998) |
Auteurs : | DIDIER PIRE ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1157 à 1161. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |