![I. Pouvoir judiciaire. - Juge des référés. - Traitements inhumains et dégradants. - Atteinte à un droit subjectif. - II. Droits de l'homme. - Traitements inhumains. - Détenu en désintoxication. - [...]. -](./styles/solo/images/no_image.jpg)
| Titre : | I. Pouvoir judiciaire. - Juge des référés. - Traitements inhumains et dégradants. - Atteinte à un droit subjectif. - II. Droits de l'homme. - Traitements inhumains. - Détenu en désintoxication. - [...]. - (1998) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/1998) |
| Article en page(s) : | pp. 1181 à 1184. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Année d'arrêt : | 1998 |
