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23/01/2007

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19/04/2007

Titre :	REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME, N° ind. - 02/07/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/07/2007

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Article : Article de doctrine

Observations sur quelques applications récentes de l'article 10 de la Convention européenne (janvier 2006-janvier 2007)

EMMANUEL DREYER |

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Article : Article de doctrine

Le Rôle des amici curiae devant la Cour européenne des droits de l'homme

LUDOVIC HENNEBEL |

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Article : Article de doctrine

L'Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2006)

ELISABETH LAMBERT-ABDELGAWAD |

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Article : Article de doctrine

Droit communautaire des droits fondamentaux : chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes - 2006

CAROLINE PICHERAL ; HELENE SURREL |

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Article : Article de doctrine

Le Temps de la récidive et le juge de la loi : Cour européenne des droits de l'homme, 10 novembre 2004 (1ère section) et 29 mars 2006 (Gde. Ch.), arrêts Achour c. France

EMMANUEL DREYER |

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Article : Article de doctrine

La Règle de l'épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges : commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, D. c. Irlande du 28 juin 2006, et digression autour du mécanisme préjudiciel devant la Cour constitutionnelle de Belgique

GERALDINE ROSOUX |

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Article : Article de doctrine

Un enfant n'est pas un étranger comme les autres : Cour européenne des droits de l'homme (1ère section) Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006

BENEDICTE MASSON |

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Article : Article de doctrine

Les Mesures d'éloignement du territoire devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme (Gde. Ch.) Üner c. Pays-Bas, 18 octobre 2006

CEDRIC RAUX |

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Article : Article de doctrine

La Cour européenne des droits de l'homme et la promotion des droits de femmes : Cour européenne des droits de l'homme (4ième section) Tysiac c. Pologne, 20 mars 2007

JEAN-MANUEL LARRALDE |

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Article : Article de doctrine

La Parodie religieuse n'est pas une injure : Cour de cassation de France, 14 novembre 2006

MICHEL LEROY |

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Article : Article de doctrine

La Soupe au porc et le juge des référés du Conseil d'Etat de France : la validité de l'interdiction d'une manifestation discriminatoire du fait de sa nature même : Conseil d'Etat de France, réf., 5 janvier 2007

FREDERIC DIEU |

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Article : Article de doctrine

La Responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi : quel fondement ? : Conseil d'Etat de France, 8 février 2007, Gardedieu

FABRICE LEMAIRE |

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N3-4	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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L'Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (2006)

Droit communautaire des droits fondamentaux : chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes - 2006

Le Temps de la récidive et le juge de la loi : Cour européenne des droits de l'homme, 10 novembre 2004 (1ère section) et 29 mars 2006 (Gde. Ch.), arrêts Achour c. France

Un enfant n'est pas un étranger comme les autres : Cour européenne des droits de l'homme (1ère section) Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006

Les Mesures d'éloignement du territoire devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme : Cour européenne des droits de l'homme (Gde. Ch.) Üner c. Pays-Bas, 18 octobre 2006

La Cour européenne des droits de l'homme et la promotion des droits de femmes : Cour européenne des droits de l'homme (4ième section) Tysiac c. Pologne, 20 mars 2007

La Parodie religieuse n'est pas une injure : Cour de cassation de France, 14 novembre 2006

La Soupe au porc et le juge des référés du Conseil d'Etat de France : la validité de l'interdiction d'une manifestation discriminatoire du fait de sa nature même : Conseil d'Etat de France, réf., 5 janvier 2007

La Responsabilité de l'Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l'homme par une loi : quel fondement ? : Conseil d'Etat de France, 8 février 2007, Gardedieu

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