Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Droit transitoire. II. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Absence de poursuite immédiate de l'exécution forcée - Cantonnement - Maintien du droit. - Observations : Du droit de cantonner en l'absence d'invocation de l'exécution provisoire

FREDERIC GEORGES, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Application des peines. - Jugement. - Prononciation en audience publique (art. 149 Const.; art. 76, § 1er, al. 2, C. jud.). - Appel. - Arrêt de la cour d'appel. - Prononciation en audience publique. - Obligation (art. 149 Const.; art. 77/7 de la loi du 5 mai 2014).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Forme - Signature - Mention des prénoms (non). II.Jugements et arrêts - Forme - Notification - Mention des voies de recours - Médecin - Discipline - Pas d'application aux sentences du conseil d'appel de l'Ordre des médecins. . III.Récusation - Succession de récusations répétées - Volonté de retarder le cours de la justice - Abus de procédure - Formalités prescrites par les articles 836 à 838 du Code judiciaire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

IDroit judiciaire. - Nature des jugements. - Jugement statuant sur la validité d'un rapport d'expertise. - Jugement définitif. IIDroit judiciaire. - Nature des jugements. - Jugement accordant un montant provisionnel à titre d'incontestablement dû. - Jugement définitif.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6933, 2023)

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Livre

L'expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Communication des actes de procédure - Jugement de révocation - Absence de mention des voies de recours et de leurs délais, du nom et de l'adresse de la juridiction compétente - Violation - Maintien provisoire des effets des dispositions annulées

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effacement. - Exécution provisoire. - Réformation du jugement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. — Intervention. — Demande en déclaration de jugement commun. — Demande formée pour la première fois en appel. — Recevabilité. - Observations : Les interventions forcées conservatoires

DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle - Rétractation - Délai et forme de la requête en effacement - Publication du jugement accordant l'effacement - Observations : Délai d'introduction de la requête en effacement : saison 2, épisode 1

DAVID PASTEGER, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Défaut - Appel - Droit de mise au rôle - Absence de paiement - Comportement du débiteur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le fisc peut-il interjeter appel contre un jugement d'accord ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1747, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Recevabilité de l'appel. - Prise de cours. - Jugement contenant notamment une demande visée à l'article 704, § 2, du Code judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1426, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugement. - Signature. - Avant la prononciation (article 782 C. jud.). - Pas une règle substantielle. - Absence de nullité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6894, 2022)

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