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JUGEMENT

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Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Droit transitoire. II. Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Absence de poursuite immédiate de l'exécution forcée - Cantonnement - Maintien du droit. - Observations : Du droit de cantonner en l'absence d'invocation de l'exécution provisoire

FREDERIC GEORGES, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

Application des peines. - Jugement. - Prononciation en audience publique (art. 149 Const.; art. 76, § 1er, al. 2, C. jud.). - Appel. - Arrêt de la cour d'appel. - Prononciation en audience publique. - Obligation (art. 149 Const.; art. 77/7 de la loi du 5 mai 2014).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6978, 2024)

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Livre

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

FREDERIC BOUHON, Directeur de publication ; GERALDINE ROSOUX, Directeur de publication ; ALYSON BERRENDORF, Auteur ; LOUISE LAPERCHE, Auteur ; OLIVIER MICHIELS, Auteur | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Forme - Signature - Mention des prénoms (non). II.Jugements et arrêts - Forme - Notification - Mention des voies de recours - Médecin - Discipline - Pas d'application aux sentences du conseil d'appel de l'Ordre des médecins. . III.Récusation - Succession de récusations répétées - Volonté de retarder le cours de la justice - Abus de procédure - Formalités prescrites par les articles 836 à 838 du Code judiciaire (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (27, 2023)

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Article : Article de doctrine

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

FRANKLIN KUTY, Auteur ; NATHALIE COLETTE-BASECQZ, Auteur ; ELISE DELHAISE, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (5, 2023)

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Article : Jurisprudence

IDroit judiciaire. - Nature des jugements. - Jugement statuant sur la validité d'un rapport d'expertise. - Jugement définitif. IIDroit judiciaire. - Nature des jugements. - Jugement accordant un montant provisionnel à titre d'incontestablement dû. - Jugement définitif.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6933, 2023)

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Livre

L'expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Communication des actes de procédure - Jugement de révocation - Absence de mention des voies de recours et de leurs délais, du nom et de l'adresse de la juridiction compétente - Violation - Maintien provisoire des effets des dispositions annulées

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effacement. - Exécution provisoire. - Réformation du jugement.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6916, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. — Intervention. — Demande en déclaration de jugement commun. — Demande formée pour la première fois en appel. — Recevabilité. - Observations : Les interventions forcées conservatoires

DOMINIQUE MOUGENOT, Auteur |
Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Effacement - Disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle - Rétractation - Délai et forme de la requête en effacement - Publication du jugement accordant l'effacement - Observations : Délai d'introduction de la requête en effacement : saison 2, épisode 1

DAVID PASTEGER, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Défaut - Appel - Droit de mise au rôle - Absence de paiement - Comportement du débiteur

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le fisc peut-il interjeter appel contre un jugement d'accord ?

STEFAAN VAN CROMBRUGGE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1747, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Recevabilité de l'appel. - Prise de cours. - Jugement contenant notamment une demande visée à l'article 704, § 2, du Code judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1426, 2022)

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Article : Jurisprudence

Jugement. - Signature. - Avant la prononciation (article 782 C. jud.). - Pas une règle substantielle. - Absence de nullité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6894, 2022)

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Article : Jurisprudence

1Demandes en intervention. - Demande en déclaration de jugement commun et opposable. - Demande conservatoire. 2Office du juge. - Qualification juridique des prétentions des parties. 3Article 19bis-11 de la loi du 21 novembre 1989. - Champ d'application temporel. - Conducteur responsable. - Personne lésée. - Indemnisation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6892, 2022)

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Article : Article de doctrine

La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale – Lignes de force, état des lieux et perspectives pour la Belgique

MAISTRIAUX, LEONARD, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6892, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Jugement ordonnant la réalisation d'actes et travaux - Dispense de permis (non). II.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Permis délivré à la suite d'une condamnation à la réalisation de travaux - Conseil d'Etat - Compétence. III.Urbanisme - Permis d'urbanisme - Demande de permis portant sur des travaux imposés par un jugement civil - Pouvoir d'appréciation de l'autorité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2022)

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Article : Jurisprudence

Opposition - Délai extraordinaire - Signification du jugement par défaut au parquet - Prise en considération (oui)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Quelle base légale pour ma (re)fixation ?

ELLEBOUDT, MARIE-CELINE, Auteur |
Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Absence de réponse aux moyens. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1400, 2021)

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Article : Jurisprudence

Exploit - Jugements et arrêts - Généralités - Signification - Absence de mention des voies de recours - Égalité - Question préjudicielle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Violation des principes d'organisation judiciaire.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1398, 2021)

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Article : Jurisprudence

Intervention. - Intervention conservatoire. - Demande en déclaration de jugement ou d'arrêt commun. - Intérêt. - Opposabilité au tiers de la décision à venir. - Appréciation. - Irrelevance des contestations entre les parties à la demande incidente.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6857, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Jugements et arrêts - Généralités - Réformation ou rétractation d'un titre - Paiement et répétition de l'indu. II.Aliments - Généralités - Créance alimentaire - Compensation - Paiement et répétition de l'indu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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JUGEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (414)

Application des peines. - Jugement. - Prononciation en audience publique (art. 149 Const.; art. 76, § 1er, al. 2, C. jud.). - Appel. - Arrêt de la cour d'appel. - Prononciation en audience publique. - Obligation (art. 149 Const.; art. 77/7 de la loi du 5 mai 2014).

Actualités du contentieux constituionnel : questions choisies

Chronique semestrielle de jurisprudence 1/2023

IDroit judiciaire. - Nature des jugements. - Jugement statuant sur la validité d'un rapport d'expertise. - Jugement définitif. IIDroit judiciaire. - Nature des jugements. - Jugement accordant un montant provisionnel à titre d'incontestablement dû. - Jugement définitif.

L'expertise en droit social

Faillite. - Effacement. - Exécution provisoire. - Réformation du jugement.

Droit judiciaire. — Intervention. — Demande en déclaration de jugement commun. — Demande formée pour la première fois en appel. — Recevabilité. - Observations : Les interventions forcées conservatoires

Faillite - Effets - Effacement - Disposition légale annulée par la Cour constitutionnelle - Rétractation - Délai et forme de la requête en effacement - Publication du jugement accordant l'effacement - Observations : Délai d'introduction de la requête en effacement : saison 2, épisode 1

Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Défaut - Appel - Droit de mise au rôle - Absence de paiement - Comportement du débiteur

Le fisc peut-il interjeter appel contre un jugement d'accord ?

Droit judiciaire social. - Recevabilité de l'appel. - Prise de cours. - Jugement contenant notamment une demande visée à l'article 704, § 2, du Code judiciaire.

Jugement. - Signature. - Avant la prononciation (article 782 C. jud.). - Pas une règle substantielle. - Absence de nullité.

La Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale – Lignes de force, état des lieux et perspectives pour la Belgique

Opposition - Délai extraordinaire - Signification du jugement par défaut au parquet - Prise en considération (oui)

Quelle base légale pour ma (re)fixation ?

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Absence de réponse aux moyens. - Conséquence.

Exploit - Jugements et arrêts - Généralités - Signification - Absence de mention des voies de recours - Égalité - Question préjudicielle

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Violation des principes d'organisation judiciaire.

Intervention. - Intervention conservatoire. - Demande en déclaration de jugement ou d'arrêt commun. - Intérêt. - Opposabilité au tiers de la décision à venir. - Appréciation. - Irrelevance des contestations entre les parties à la demande incidente.

I.Jugements et arrêts - Généralités - Réformation ou rétractation d'un titre - Paiement et répétition de l'indu. II.Aliments - Généralités - Créance alimentaire - Compensation - Paiement et répétition de l'indu.

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