Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La Rétroactivité des lois civiles une nouvelle fois sanctionnée par la Cour européenne sur le fondement de l'article 1er du protocole n°1 (Cour européenne des droits de l'homme, 14 février 2006, Lecarpentier et autre c. France et 3 octobre 2006, Achache c. France)

CHRISTOPHE PETTITI |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 19/04/2007)

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Livre

Handicap et protection du droit européen et communautaire

CHRISTOPHE PETTITI ; BERTRAND FAVREAU | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 2006

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Article : Article de doctrine

Sur la restitution des biens confisqués pendant la période communiste (en marge des arrêts Pincova et Pinc et Zvolsky et Zvolska c. République tchèque des 5 et 12 novembre 2002)

CHRISTOPHE PETTITI |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 07/04/2004)

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Livre

La Réforme de la Cour européenne des droits de l'homme : actes de la table ronde du 28 mars 2003 organisé par l'Institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris et le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II (CRDH, Panthéon-Assas)

GERARD COHEN-JONATHAN ; CHRISTOPHE PETTITI | Bruxelles : Nemesis | Droit et Justice | 2003

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Article : Article de doctrine

Le Réexamen d'une décision pénale française après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme : la loi française du 15 juin 2000

CHRISTOPHE PETTITI |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/01/2001)

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Article : Article de doctrine

La Charte sociale européenne révisée

CHRISTOPHE PETTITI |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 03/01/1997)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 6, 1°. - Champ d'application. - Contestation relative au paiement de cotisations sociales. - Note : l'applicabilité de l'art.6,1° C.E.D.H. en matière de contentieux ... -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CHRISTOPHE PETTITI |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 09/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 14 combiné avec l'art. 4, par.3, d. - Principe de l'égalité des sexes. - Service obligatoire de sapeur-pompier. - Contribution financière compensatoire. - Observations. -

CHRISTOPHE PETTITI ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/07/1994)

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Livre

La Convention européenne des droits de l'homme : Colloque international Reims, le 5 juin 1982

CHRISTOPHE PETTITI ; RUSSO ; PETER LEUPRECHT | France : Ordre des avocats à la cour d'appel de Reims | 1982

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