Titre : | Accident du travail. - Evénement soudain. - Preuve préalable au bénéfice de la présomption légale prévue par l'art. 9 de la loi du 10/2/71. - Activité habituelle et normale du travailleur. - [...]. - (1998) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 22/04/1998) |
Article en page(s) : | pp. 333 à 335. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |