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Titre :	REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE, N° ind. - 26/05/2005
Type de document :	Bulletin
Paru le :	26/05/2005

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I. Action possessoire. - Servitude de passage. - Examen du titre constitutif. - Cumul possessoire et pétitoire (non). - II. Servitude du fait de l'homme. - Suppression. - Art. 710bis C. civ. - Interprétation restrictive. - III. Servitude de passage. - Entrave. - Droits et devoirs du propriétaire du fonds servant. - Droit de se clore. - Observations : l'article 710bis du Code civil et la suppression partielle des servitudes du fait de l'homme

Article : Jurisprudence

I. Action possessoire. - Servitude de passage. - Examen du titre constitutif. - Cumul possessoire et pétitoire (non). - II. Servitude du fait de l'homme. - Suppression. - Art. 710bis C. civ. - Interprétation restrictive. - III. Servitude de passage. - Entrave. - Droits et devoirs du propriétaire du fonds servant. - Droit de se clore. - Observations : l'article 710bis du Code civil et la suppression partielle des servitudes du fait de l'homme

SOPHIE BOUFFLETTE ; JUSTICE DE PAIX DE FONTAINE-L'EVEQUE |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 26/05/2005)

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
B7-5	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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