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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche![Protection de la jeunesse. - Placement d'un enfant en dehors de son foyer d'origine. - Matière civile (règlement [CE] 2201/2003 [« Bruxelles IIbis »]). - Enfant ayant sa résidence habituelle sur le territoire d'un État membre (Convention de La Haye du 19 octobre 1996). - Droit au respect de la vie familiale (art. 8 Convention E.D.H.). - Ingérence. - Conditions.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
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