Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

N° ind
17/04/2007

N° ind
18/04/2007

N° ind
19/04/2007

N° ind
20/04/2007

N° ind
22/04/2007

N° ind
23/04/2007

N° ind
26/04/2007

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 20/04/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	20/04/2007

Réserver

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

I. - Conclusions. - Matière civile. - Conclusions tardives. - Sanction. - Ecartement d’office. - Application du mode de couverture institué par l’article 867 du Code judiciaire (non). -II. - Enquêtes. - Matière civile. - Surséance à statuer durant la tenue des enquêtes. - Exception. - Négligence fautive du demandeur. - Déchéance. -Observations : la cour de cassation confirme l’inapplication de l’article 867 du Code judiciaire à l’écartement des débats des conclusions tardives

Article : Jurisprudence

I. - Conclusions. - Matière civile. - Conclusions tardives. - Sanction. - Ecartement d’office. - Application du mode de couverture institué par l’article 867 du Code judiciaire (non). -II. - Enquêtes. - Matière civile. - Surséance à statuer durant la tenue des enquêtes. - Exception. - Négligence fautive du demandeur. - Déchéance. -Observations : la cour de cassation confirme l’inapplication de l’article 867 du Code judiciaire à l’écartement des débats des conclusions tardives

XAVIER TATON ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/04/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Responsabilité extracontractuelle. – Institution scolaire. – Heurt d’un élève par un autre élève. – Présomption de responsabilité des parents. – Présomption de responsabilité des professeurs. – Conditions de renversement de ces présomptions. -

Article : Jurisprudence

Responsabilité extracontractuelle. – Institution scolaire. – Heurt d’un élève par un autre élève. – Présomption de responsabilité des parents. – Présomption de responsabilité des professeurs. – Conditions de renversement de ces présomptions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/04/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Ajouter au panier

Commentaires

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

Accueil

Se connecter

Mot de passe oublié ?

Adresse

Bibliothèque Jacques Henry

contact