Titre : | Référé. - Urgence. - Provisoire. - Notion. - Conditions. - Application. - Suspension des mesures de réorganisation pouvant créer un préjudice matériel et moral à un travailleur. - (1998) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/06/1998) |
Article en page(s) : | pp. 357 à 358. - |
Sujets : |
CONTRAT DE TRAVAIL. CONDITIONS |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |