Titre : | Propriété. - Troubles de voisinage. - Origine du trouble. - Fait, omission ou comportement du propriétaire. - Observ. : troubles de voisinage : du fait positif à l'événement accidentel, ... (1998) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION ; PASCALE LECOCQ |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/04/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1334 à 1339. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |