Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Mandat de justice - Dépassement de la juste modération - Dépassement manifeste. - Observations : Les honoraires de l'avocat mandataire de justice

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur ; LARA DEGEEST, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2024)

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Article : Article de doctrine

La détermination des honoraires de l'avocat face au consommateur

SEBASTIEN RYELANDT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6959, 2023)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Exercice de la profession en société - Droit personnel - Incessibilité. - Observations : Le droit de taxer des honoraires est personnel à l'avocat.

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Tarif horaire - Pratiques du marché - Clauses abusives - Absence d'informations permettant au client de prendre sa décision en pleine connaissance de ses conséquences économiques. - Observations : La prévisibilité des honoraires d'avocats à l'égard des consommateurs

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur ; ANDRE RENETTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2023)

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Livre

Une justice de qualité vaut son coût

ELISABETH KIEHL, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Conférence internationale des barreaux | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Action en récupération - Société d'avocats - Contrat noué avec une société d'avocats

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Article : Jurisprudence

Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Action en récupération - Société d'avocats - Mandat - Action en justice - Qualité - Nul ne plaide par procureur - Révélation du nom du mandant - Fin de non-recevoir (non) - Nécessité d'un préjudice . - Observations : Une société d'avocats peut réclamer elle-même les honoraires qui lui sont dus par ses clients

PATRICK HENRY, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Titre privé - Avocat - Relations avec les clients - État d'honoraires - Acceptation tacite. II.Saisie-arrêt - Saisie conservatoire - Célérité - Notion - Revenus permettant l'acquittement de la dette dans un délai raisonnable.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2020)

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Livre

Règlement collectif de dettes : chronique de jurisprudence 2011-2017

FLORENCE BURNIAUX ; FRANCOIS ADRIAENSEN ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX ; JEAN-FRANCOIS LEDOUX ; GAUTHIER MARY | Bruxelles : Larcier | Commission Universté Palais vol. 111. | 2019

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Disponible

Article : Jurisprudence

Avocat. - Honoraires. - Contestation. - Portée de l'avis du conseil de l'Ordre. - Obligation d'information préalable : fondement. - Facturation tardive avec application de la T.V.A. - Preuve de la réalité des prestations facturées. -Observations : Honoraires d'avocat : de l'importance de l'information préalable

SEBASTIEN RYELANDT ; JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2017)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - Barème fixé par une organisation professionnelle d'avocats - Interdiction de convenir d'une rémunération inférieure au minimum fixé par le barème - Droit européen - Concurrence - Généralités - Restriction du jeu de la concurrence - Proportionnalité - Vérification par la juridiction nationale.II.Avocat - Statut - Défense en justice par un conseiller juridique - Droit à la répétibilité des honoraires - Droit européen - Concurrence - Généralités - Pas de violation.III.Avocat - Relations avec les clients - Honoraires - T.V.A. - Double imposition - Violation. -Observations : Une tentative de vue de profil de la jurisprudence européenne en matière de montant minimal des honoraires d'avocats selon un tarif ou barème légal

ANDRE RENETTE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/2017)

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Article : Article de doctrine

Des honoraires sont-ils solubles dans une indemnité ? : L'article 508/19ter nouveau du Code judiciaire

GEOFFROY CRUYSMANS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (39, 2017)

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Article : Article de doctrine

Génèse de la réforme du conseil d'Etat

BENOIT CUVELIER ; PIERRE JOASSART ; RAPHAEL BORN ; MICHEL DELNOY ; ALEXANDRE PIRSON ; DOMINIQUE LAGASSE ; BEATRICE GRIBOMONT ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 11/10/2016)

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Article : Jurisprudence

Honoraires d'avocat. - Prescription. - Point de départ. - Reconnaissance de la dette. - Interruption de la prescription (non). - Négociations. - Suspension (non). -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/02/2016)

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Article : Jurisprudence

Tribunal de commerce. - Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. - Compétence. - Avocats. - Honoraires. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/01/2016)

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