Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Assurances. - Assurance insolvabilité. - Actions croisées entre assureur et débiteur et celui-ci et l'assuré. - Exécution provisoire. - Saisie conservatoire. - Responsabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/12/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Action reconventionnelle. - Désistement. - Nouvelle demande reconventionnelle formée pour la première fois en degré d'appel. - Recevabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 05/12/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Appel. - Matière répressive. - Jugement de remise sine die. - Appel du ministère public ou du prévenu. - Recevabilité. - Droits de l'Homme. - II. Observation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Saisie. - Etablissements publics. - Service public. - Immunité d'exécution. - Caractère absolu. - II. Observation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Société anonyme. - Révocation d'un commissaire réviseur. - Souci d'éviter des dépenses inutiles : ne constitue pas un "juste motif" au sens de l'article 64 quater L.C.S.C. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 23/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés. - Commissaire. - Durée du mandat. - Révocation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurances. - Assurance R.C. automobile. - Faute grave. - Intoxication alcoolique. - Ivresse. - Action récursoire. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Condamnation pénale à deux peines distinctes, l'une pour intoxication alcoolique (2,45 gr

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 20/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Divorce. - Cause déterminée. - Désistement. - Acquiescement (non). - Nouvel appel. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Vétérinaire. - Exercice illégal. - Fermier pratiquant des césariennes sur son propre bétail. - Anesthésie locale. - Etat de nécessité. - Raisons économiques (non). - II. Action en justice. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrat de dépôt. - Preuve du contrat à l'égard du dépositaire commerçant. - Obligation de restitution. - Obligation de résultat. - Note. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 17/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Contrats et obligations : sommaires. -

JUSTICE DE PAIX DE BINCHE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts. -Jugements avant dire droit et définitif. - II. Divorce. - Cause déterminée. - Adultère. - Dépénalisation. - Argumentation sur un seul des faits cotés à preuve. - Désistement(non).

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Réfugié. Inscription au registre des étrangers. - Silence persistant de la commune. - Circulaire ministèrielle. - Absence de force obligatoire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 10/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts. - Dessaisissement d'office. - Absence de forme. - Ministère public. - Rôle. - Violation de l'ordre public. - Droit pour les justiciables de consulter les décisions... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cheques. - Vol. - Carte eurocheque falsifiée (six chiffres au lieu de huit). - Banque. - Paiement. - Faute lourde. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 02/11/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Association sans but lucratif. - Statuts. - Publication. - Responsabilité des pouvoirs publics. - Moniteur belge. - Pouvoir judiciaire. - Compétence. - Article 1382 du Code civil. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Pouvoirs publics. - Moniteur belge. - A.S.B.L. - Statuts. - Publication tardive. - Caducité d'un legs. - Faute. - Dommage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 23/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Contrat. - Pourparlers. - Rupture. - Responsabilité. -II. Cassation. - Etendue. -III. Responsabilité. - Perte d'une chance. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Coups et blessures involontaires. - Mineur d'âge de plus de 16 ans au moment des faits. - Juridictions de droit commun. - Compétence (non). - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 12/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Jonction des masses. - Tierce opposition. - Délai. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Marchés publics. - Adjudication publique. - [...]. - Action en dommages et intérêts. [...]. - Autorité de tutelle. - [...]. - Autorité subsidiante. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 12/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cour des comptes. - Missions. - Contrôle des comptables publics. - Procèdure. -Règles spéciales. - Code judiciaire. - Non applicable. - Décision de la Cour des comptes. - Obs. D. Déom. -

DIANE DEOM ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Filiation. - Reconnaissance. - Autorisation. - Droit d'appel du ministère public. - Transcription du jugement et de l'acte avant que la décision ait acquis force de chose jugée. - [...]. -

CHRISTIAN PANIER ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Déclaration judiciaire de l'état de faillite. - Instruction pénale en cours. - Surséance (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Fusion par absorption. - Transmission universelle des droits et obligations de la société absorbée à la société absorbante. - Droit des créanciers d'agir contre la société absorbante. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 05/10/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Adoption. - Adoption d'un petit-fils par son grand-père. - Homologation. - Refus. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/09/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Absorption. - Procédure poursuivie contre la société absorbée. -Régularité. - Motifs : pas de reprise d'instance par la société absorbante. - Survie passive de la société absorbée (Art. 194 L.C.S.C.). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 30/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Actes faits en fraude des droits des créanciers. - Engagement irrévocable du débiteur de céder ses actifs à l'un de ses créanciers non privilégié. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Article 448 de la loi sur les faillites. - Curateur. - Pouvoirs. - Conditions d'application. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Compensation. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Prépension conventionnelle. - Indemnité à charge de l'employeur. - Créance de l'employé. - Créance chirographaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Faillite. - Indemnité conventionnelle de prépension. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociétés. - Mise en liquidation. - Opérations de liquidation. - Régularité. - Contrôle. - Tribunal ordonnant une expertise comptable. - Faillite de la société. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Taxe sur la valeur ajoutée. - Biens d'investissement. - Déductions. - Révision. - Affectation réelle. - Article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Action civile. - Minorité. - Action contre un incapable (mineur). - Action pour un incapable. - Limites. - II. Instruction criminelle. - Protection de la jeunesse. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Référé. - Urgence. - Notion. - Saisie par la police judiciaire d'appareillages professionnels. - Demande de levée de la mesure. - Pouvoirs du juge des référés. - Apparence d'illégalité de la mesure... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Prêt à tempérament. - Documents signés en blanc par le consommateur. - Absence de livraison du bien financé. - Faits antérieurs à la loi du 12 juin 1991. - Obligation de rembourser. - II. Observations.

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT ; COUR D'APPEL DE LIEGE ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Citation. - Huissier de justice. - Ajout de la date. - Biffure du nom de l'huissier non intervenu. - Non approuvée. - Articles 43 et 702 du Code judiciaire. - Absence de nullité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Appel. - Effet dévolutif. - Réitération en degré d'appel d'une demande non encore vidée par le premier juge. - Défendeur sur incident non à la cause en degré d'appel. - II. Droit administratif... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Troubles de voisinage. - Notion. - Préjudice. - Obligation de réparation. - Obligation s'imposant aux pouvoirs et établissements publics. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Rente viagère. - Aléa. - Essence du contrat. - Preuve. - II. Rente viagère. - Constitution par une personne âgée au profit d'un exploitant de home. - Licéité intrinsèque. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rente viagère. - Aléa. - Critère de validité. - Preuve. - Licéité. - Constitution par une personne agée au profit des exploitants d'un home. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 08/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Divorce. - Désistement d'action. - Légalité. - Dépôt d'une nouvelle requête après avoir obtenu le divorce pour une autre cause. - Caractère irrévocable. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Droits de la défense. - Organisation judiciaire. - Procédure civile. - Avis du ministère public. - Droit de répliquer (non). - II. Référés. - Compétence. - Matière administrative. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité (hors contrat). - Exploitant d'un parc d'attractions. - Parents. - R.C. familiale. - Article 20, 9°, loi hypothécaire. - Saisie-arrêt. - Autorité de la chose jugée. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 05/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels (convention de La Haye du 1er juillet 1964). - Loi applicable. - Recevabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 01/06/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Privilèges et hypothèques. - Article 19 de la loi hypothécaire. - Privilège du Trésor. - Non-application de l'article 19, in fine, de la loi hypothécaire. - II. Obligations. - Solidarité. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/05/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Privilèges et hypothèques. - Article 19 de la loi hypothécaire. - Privilège du Trésor. - Non-application de l'article 19 in fine de la loi hypothécaire. - II. Obligations. - Solidarité. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/05/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Privilèges et hypothèques. - Indemnité pour licenciement abusif d'un travailleur. - Créance privilégiée. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/05/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Urbanisme et aménagement du territoire. - Région wallonne. - Constitution de partie civile. - Recevabilité. - A.S.B.L. - Intérêt propre (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 16/05/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Jugement par défaut. - Péremption. - II. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Patrimoine commun. - Gestion concurrente. - III. Convention. - Prêt non régi par les lois des 9 juillet 1957... -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; CHRISTINE BIQUET-MATHIEU |

Dans ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 09/05/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Prêt à tempérament. - Non soumis à la loi du 9 juillet 1957. - Contracté par deux époux. - Régime matrimonial légal. - Gestion concurrente. - Pouvoirs. - Clauses pénales. - Article 1126 du Code civil... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Détention préventive. - Comparution dans les cinq jours. - Refus de communication du dossier de l'instruction. - Procès équitable. - Mise en liberté. - II. Observations. -

PATRICK HENRY ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/05/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive. - Preuve. - Cumul de la qualité d'agent commercial et de concessionnaire. - Conséquence. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 27/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Appel. - Appel par l'intimé d'un autre jugement. - Jugement avant dire droit. - Recevabilité de l'appel. - II. Divorce. - Cause déterminée. - Enquête. - Fait pertinent. - Défaut de caractère... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Adoption. - Adoption plénière. - Requête en homologation d'une seconde adoption. - Irrecevabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; ISABELLE LAMMERANT |

Dans R.R.D. (N° ind, 24/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Adoption. - Homologation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vente. - Résolution. - Pacte commissoire exprès. - Délai de passation de l'acte authentique. - Dépassement. - Effets. - Pouvoirs du juge. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vente. - Vente immobilière. - Résolution. - Pouvoir d'appréciation du juge limité par l'autonomie de la volonté. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Expertises. - Honoraires des experts. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans RES ET JURA IMMOBILIA (N° ind, 20/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vente immobiliere. - Immeuble vendu deux fois. - Action en inopposabilité. - Article 1er de la loi hypothécaire. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Responsabilité. - Vice de la chose. - Voie navigable. - Poutre flottant sous l'eau. - Garde. - Etat et office de la navigation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 17/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Dessaisissement. - Articles 648 et suivants du Code judiciaire. - Dispositions d'ordre public. - Compétence exclusive de la Cour de cassation. - Article 613 du Code judiciaire. - Conséquences. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Organisation judiciaire. - Impossibilité de constituer le siège. - Compétence. - Cour de cassation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Renvoi d'office d'un tribunal à un autre pour raisons d'incompatibilité. - Juridiction de renvoi. - Saisine (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 13/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurance-vol. - Prescription (non). - Pourparlers. - Non-assurance. - Conditions contractuelles particulières. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 12/04/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit d'auteur. - Création publicitaire. - Protection. - Action en cessation (non). -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Biens. - Immobilisation par destination. - Affectation à l'exploitation d'un fonds. - II. Privilèges et hypothèques. - Frais de conservation. - Travaux et fournitures de garage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - Raccordement à des égouts construits par des voisins. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Mutuelle. - Droit propre de poursuite contre le fonds commun de garantie automobile. - Article 32 de la loi du 8 avril 1965. - Partage de responsabilité. - Inopposabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 23/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Filiation. - Autorisation de reconnaissance a patre. - Enfant à naître. - Recevabilité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Nationalité. - Demande d'acquisition. - Mariage. - Infraction. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Architectes. - Maître de l'ouvrage exécutant lui-même certains travaux. - Honoraires. - Estimation. - Valeur réelle de l'ouvrage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Action civile. - Demande tendant à la réparation d'un dommage. - Qualification juridique des faits. - Appartient au juge. - Dommage causé par une infraction. - Prescription. - Délais. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Obligations. - Jeux et paris. - Convention de placement de jeux de café. - Licéité. - II. Obligations. - Devoir de veiller à la sauvegarde de ses intérêts. - Rechtsverwerking. - III. Observations. -

PATRICK HENRY ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Prescription. - Action civile née d'une infraction. - Ordonnance de non-lieu. - Action contractuelle. - Manquement invoqué ne pouvant que révéler une fraude délictuelle. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Architecte. - Honoraires. - Pourparlers. - Frais d'études. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 15/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Architectes. - Honoraires. - Avant-projets. - Frais d'étude. - Visent des honoraires. - Abandon des projets par le maître de l'ouvrage. - Honoraires non dus. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Architectes. - Barème. - Norme déontologique n° 2. - Article 1794 du Code civil. - Inapplicabilité. - Indemnité pour résiliation unilatérale du contrat par le client. - Inopposabilité. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail. - Motif grave. - Délai de trois jours. - Ratification. - Détournement. - Plainte. - II. Observations. -

JACQUES CLESSE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Aliments. - Titre exécutoire. - Effet du titre dans le temps. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Pensions alimentaires. - Enfants mineurs. - Fixées par ordonnance du juge des référés. - Article 1280 du Code judiciaire. - Efficacité dans le temps. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Assurance décès collectif. - Preneur d'assurance. - Déclaration tardive. - Prescription. - Faute. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 06/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Privilège. - Privilège général du fisc. - Loi hypothécaire, article 19, in fine. - Application. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 03/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Article 19 in fine de la loi hypothécaire. - Privilège du Trésor. - T.V.A. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Privilèges et hypothèques. - Faillite. - Privilège du fisc. - Application de l'article 19 in fine de la loi hypothécaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Articles 445 et 446 de la loi sur les faillites. - Dation en paiement. - Paiement fait par vente d'immeubles. - Vente intervenue avant la période suspecte. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Période suspecte. - Dation en paiement. - Vente d'immeuble. - Transcription. - Date. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; M.F. ANTOINE |

Dans R.R.D. (N° ind, 17/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Organisation judiciaire. - Arrêt statuant sur l'exécution provisoire. - Avant dire droit. - Appel antérieur à la loi du 19 juillet 1985. - Chambre à conseiller unique. - II. Responsabilité. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

T.V.A. - Véhicule. - Responsabilité délictuelle. - Dommage matériel. - Dommages-intérêts. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; THIERRY LAMBERT |

Dans ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 14/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Exploit. - Citation. - Nullité. - Domicile inexact. - Nullité relative. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Faillite. - Privilèges. - Concours. - Bailleur. - Créancier gagiste sur fonds de commerce. - Vendeur impayé. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 10/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Faillite. - Jugement d'admission d'une créance au passif. - Autorité de la chose jugée. - II. Privilèges et hypothèques. - Faillite. - Concours entre bailleur d'immeuble, créancier gagiste... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Réfugié politique. - Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Refus de reconnaissance. - Recours. - Conseil d'Etat. - [...]. -

DAMIEN VANDERMEERSCH ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Filiation. - Action alimentaire non déclarative. - Délai d'intentement. - Action intentée après le délai de trois ans. - Justes motifs. - Recevabilité. - Preuve. - Expertise sanguine. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Gestion d'affaires. - Incendie. - Assistance bénévole. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans R.R.D. (N° ind, 02/02/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Faillites. - Appel. - Délai. - Article 465 de la loi sur les faillites. - II. Propriété. - Vente d'immeuble. - Article 1er de la loi hypothécaire. - Défaut de transcription d'un acte translatif... -

COUR DE CASSATION ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/01/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Code judiciaire. - Réouverture des débats. - Reprise d'instance. - Limites. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Centres publics d'aide sociale. - Chambre de recours. - Juridiction administrative. - Décision attaquée en annulation. - Recours biffé du rôle. - Effet. - II. Chose jugée. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/01/1989)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.