Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Droit administratif. - Juridiction administrative. - Collège de maintien flamand. - Décret-cadre. - Extension de compétence. - Sanctions administratives. - Décisions de réparation. - Règles répartitrices de compétences. - Observations : Coup d'arrêt constitutionnel à l'extension des juridictions administratives flamandes

ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; DELVAUX, GUILLAUME, Auteur ; CELINE ROMAINVILLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit administratif. - Juridiction administrative flamande. - Conseil pour les contestations des autorisations. - Extension des compétences. - Règles répartitrices de compétences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7016, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie I)

EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'injonction dynamique : Une nouvelle procédure judiciaire particulière (droit d'auteur, droits voisins et exploitation illégale des jeux de hasard en ligne)

EMMANUEL CORNU, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7014, 2025)

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Article : Jurisprudence

Compétence - Règles réglementant les renvois - Incidents de répartition au sein d'un même tribunal - Incompétence du tribunal d'arrondissement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Compétence - Règles réglementant les renvois - Tribunal d'arrondissement - Saisine - Juridictions du premier degré

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Compétence - Règles réglementant les renvois - Tribunal d'arrondissement - Saisine. - Observations : Focus sur quelques notions essentielles en matière de compétence au fil de la jurisprudence récente du tribunal d'arrondissement de Liège

BARBARA SIAS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Jurisprudence

Compétence - Règles réglementant les renvois - Tribunal d'arrondissement - Saisine par une juridiction de son ressort

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (6, 2025)

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Article : Article de doctrine

Résolution par notification du créancier et congé (pour motif grave) : analyse d'une antinomie juridique

HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

La nouvelle loi relative à la protection imposée à une personne atteinte d'un trouble psychiatrique : évolution ou révolution ?

GILLES OLIVIERS, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (1 + Tables, 2025)

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Article : Jurisprudence

I. Cour constitutionnelle - Compétence - Déclaration universelle des droits de l'homme - Absence de valeur contraignante. II. Propriété - Troubles du voisinage - Empiètement - Mauvaise foi - Enlèvement de la composante inhérente - Emprise peu considérable - Préjudice potentiel - Inconstitutionnalité.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat - Compétence - Droit subjectif - Compétence liée. II. Radio - T.V. - R.T.B.F. - Contrat de gestion - Nature non purement contractuelle - Acte administratif susceptible de recours. III. Radio - T.V. - R.T.B.F. - Objet social - Activité qui se rapporte directement ou indirectement à l'objet social - Principes de légalité et de spécialité des personnes morales de droit public - Activité de services en ligne - Caractère complémentaire - Accent mis sur les images et les sons.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2024)

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Article : Article de doctrine

La justification de la règle d'inclusion dans le revenu

GALENDI JR, RICARDO ANDRE, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Compétence - Tribunal de l'entreprise - Immeubles - Vente - Difficultés - Désignation d'un séquestre

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Compétence - Pouvoir exécutif - Compétence discrétionnaire - Violation d'un droit subjectif - Handicapés - Droit à des aménagements raisonnables - Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine - Responsabilité. II. Référé - Requête unilatérale - Conditions - Extrême urgence. III. Grève - Prestations d'intérêt public en temps de paix - Réquisitions - Absence d'accord - Décision du pouvoir exécutif. IV. Référé - Provisoire - Injonction au pouvoir exécutif - Séparation des pouvoirs - Limites - Opportunité - Délai - Astreinte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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