Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

COMPETENCE

Documents disponibles dans cette catégorie (1335)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Taxes communales. - Procédure. - Demande en inscription de faux. - Ne peut être portée devant la députation permanente. - Conséquence. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Conseil d'Etat. - Loi spéciale du 8 août 1980, article 6, $4. - Formalité substantielle. - Omission dans un acte administratif. - Compétence. - II. Droit constitutionnel. - [...]. -

BEATRICE HAUBERT ; CONSEIL D'ETAT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Jugements et arrêts. - Prononcé. - Audience publique. - II. Compétence. - Incidents de répartition. - Appel. - Défaut d'objet. - III. Saisie. - Saisie immobilière. - Expulsion du débiteur saisi. - [..]

COUR D'APPEL DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Référé. - Urgence. - Provisoire. - Apparence de droit. - Balance d'intérêt. - II. Cultes. - Droits d'un curé catholique sur l'église paroissiale. - Curé révoqué par décision épiscopale. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'EUPEN ; LOUIS-LEON CHRISTIANS |
Dans ANNALES DE DROIT DE LIEGE (N° ind, 09/12/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Déconfiture. - Notion. - Etat d'insolvabilité général du débiteur civil. - Conséquences. - Débiteur en état d'insolvabilité. - Requête de celui-ci en désignation d'un liquidateur. - [...]. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/12/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence internationale. - Article 17 de la Convention de Bruxelles. - Article 6, 2° de la même convention. - Action en intervention et en garantie. - Demande tardive ... - Note N.W. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 02/12/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Art. 223 C.C. - Mesures urgentes et provisoires. - Vue de la résidence conjugale. - Audience. - Lieu. - Combinaison des articles 223 C.C. et 945, 1011 et 1014 C.J. - [...]. -

JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GILLES |
Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 01/12/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Référé. - Compétence. - Provisoire et urgence. - Droit de rétention. - Biens insaisissables. - Loi du 30 décembre 1975. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans R.R.D. (N° ind, 01/12/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Condition des étrangers. - Ordre de quitter le territoire. - Incompétence du pouvoir judiciaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; BEATRICE HAUBERT |
Dans R.R.D. (N° ind, 08/11/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure militaire. - Instruction. - Commission judiciaire. - Magistrat instructeur. - Avocat général ou substitut de l'auditeur général. - Exerce la fonction du juge d'instruction. - [...]. -

GILBERT KIRSCHEN ; COUR MILITAIRE |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie-contrefaçon conservatoire. - Effets. - Maintien. - Conditions. - Citation au fond. - Délai. - Dans le mois de l'envoi du rapport d'expertise. - Signification de la citation au siège social... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Action possessoire. - Compétence du juge de paix. - Servitude publique de passage. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI ; JUSTICE DE PAIX DE MARCHIENNE-AU-PONT |
Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 27/10/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Mesure d'ordre. - Mise hors cause d'un département ministériel. - Etat. - Département ministériel. - Article 705 du Code judiciaire. - Substitution de département ministériel. - [...]. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; ALPHONSE KOHL |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/10/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Instruction d'audience. - I. Ministère public. - Place occupée à l'audience. - Sans répercussion sur l'indépendance et l'impartialité du tribunal. - II. Extradition. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/10/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Art. 223 C.C. - Droit international privé. - Répudiation marocaine. - Sans effet en Belgique. - Art. 223 C.C. - Droit international privé. - Aliments. - Charge exclusive du mari en droit marocain... -

JUSTICE DE PAIX DE NAMUR |
Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 20/10/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Expropriation pour cause d'utilité publique. - Conseil d'Etat. - Moyen pris de l'illégalité de l'arrêté d'expropriation. - Compétence (non). - II. Observations : "L'Incompétence du Conseil d'Etat...".-

PAUL MARTENS ; CONSEIL D'ETAT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Compétence. - Moment auquel il faut se placer pour la déterminer. - Clause d'élection de for. - Opposabilité. - Extension de la demande. - II. Expertise. - Envoi des préliminaires non prescrit... -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/10/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Objecteurs de conscience. - Statut. - Affectation. - Compétence du ministre de l'Intérieur. - Délibération du conseil des ministres. - Excès de compétences. -

CONSEIL D'ETAT |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/10/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Référés. - Expertise ordonnée par le juge du fond. - Complément. - Cause fixée au fond. - Urgence. - Compétence du juge des référés. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Adjudication. - Appel d'offres. - Fourniture d'appareils optiques. - Requérant ne démontrant pas que son offre serait la plus intéressante. - Négociation après l'attribution du marché,... -

CONSEIL D'ETAT ; MAURICE-ANDRE FLAMME |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/10/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Article 6 de la Convention. - Pluralité de défendeurs. - Lien de connexité entre les demandes. - Notion. - Article 5 de la Convention. - [...]. -

MARC EKELMANS ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Vagabondage : Loi du 15 décembre 1980. -

TRIBUNAL DE POLICE DE LIEGE |
Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 14/09/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Compétence. - Compétence du juge civil des référés. - Défaut d'urgence. - Application de l'article 88, $ 2, du code judiciaire. - II. Référés. - Urgence. - Notion. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ARLON |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/08/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

I. Code judiciaire. - Défaut. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Moyens d'ordre privé. - II. Appel. - Incompétence de la juridiction saisie en premier lieu. - Nouvel appel tardif. - [...]. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/08/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Minimum de moyens d'existence. - Centre public d'aide sociale. - Mariage. - Compétence. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/08/1988)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Sujets

COMPETENCE

Documents disponibles dans cette catégorie (1335)

Taxes communales. - Procédure. - Demande en inscription de faux. - Ne peut être portée devant la députation permanente. - Conséquence. -

I. Conseil d'Etat. - Loi spéciale du 8 août 1980, article 6, $4. - Formalité substantielle. - Omission dans un acte administratif. - Compétence. - II. Droit constitutionnel. - [...]. -

I. Jugements et arrêts. - Prononcé. - Audience publique. - II. Compétence. - Incidents de répartition. - Appel. - Défaut d'objet. - III. Saisie. - Saisie immobilière. - Expulsion du débiteur saisi. - [..]

I. Référé. - Urgence. - Provisoire. - Apparence de droit. - Balance d'intérêt. - II. Cultes. - Droits d'un curé catholique sur l'église paroissiale. - Curé révoqué par décision épiscopale. - [...]. -

Déconfiture. - Notion. - Etat d'insolvabilité général du débiteur civil. - Conséquences. - Débiteur en état d'insolvabilité. - Requête de celui-ci en désignation d'un liquidateur. - [...]. -

Compétence internationale. - Article 17 de la Convention de Bruxelles. - Article 6, 2° de la même convention. - Action en intervention et en garantie. - Demande tardive ... - Note N.W. -

Art. 223 C.C. - Mesures urgentes et provisoires. - Vue de la résidence conjugale. - Audience. - Lieu. - Combinaison des articles 223 C.C. et 945, 1011 et 1014 C.J. - [...]. -

Référé. - Compétence. - Provisoire et urgence. - Droit de rétention. - Biens insaisissables. - Loi du 30 décembre 1975. -

Condition des étrangers. - Ordre de quitter le territoire. - Incompétence du pouvoir judiciaire. -

Procédure militaire. - Instruction. - Commission judiciaire. - Magistrat instructeur. - Avocat général ou substitut de l'auditeur général. - Exerce la fonction du juge d'instruction. - [...]. -

Saisie-contrefaçon conservatoire. - Effets. - Maintien. - Conditions. - Citation au fond. - Délai. - Dans le mois de l'envoi du rapport d'expertise. - Signification de la citation au siège social... -

Action possessoire. - Compétence du juge de paix. - Servitude publique de passage. -

Mesure d'ordre. - Mise hors cause d'un département ministériel. - Etat. - Département ministériel. - Article 705 du Code judiciaire. - Substitution de département ministériel. - [...]. -

Procédure pénale. - Instruction d'audience. - I. Ministère public. - Place occupée à l'audience. - Sans répercussion sur l'indépendance et l'impartialité du tribunal. - II. Extradition. - [...]. -

Art. 223 C.C. - Droit international privé. - Répudiation marocaine. - Sans effet en Belgique. - Art. 223 C.C. - Droit international privé. - Aliments. - Charge exclusive du mari en droit marocain... -

I. Expropriation pour cause d'utilité publique. - Conseil d'Etat. - Moyen pris de l'illégalité de l'arrêté d'expropriation. - Compétence (non). - II. Observations : "L'Incompétence du Conseil d'Etat...".-

I. Compétence. - Moment auquel il faut se placer pour la déterminer. - Clause d'élection de for. - Opposabilité. - Extension de la demande. - II. Expertise. - Envoi des préliminaires non prescrit... -

Objecteurs de conscience. - Statut. - Affectation. - Compétence du ministre de l'Intérieur. - Délibération du conseil des ministres. - Excès de compétences. -

Référés. - Expertise ordonnée par le juge du fond. - Complément. - Cause fixée au fond. - Urgence. - Compétence du juge des référés. -

Adjudication. - Appel d'offres. - Fourniture d'appareils optiques. - Requérant ne démontrant pas que son offre serait la plus intéressante. - Négociation après l'attribution du marché,... -

Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. - Article 6 de la Convention. - Pluralité de défendeurs. - Lien de connexité entre les demandes. - Notion. - Article 5 de la Convention. - [...]. -

Vagabondage : Loi du 15 décembre 1980. -

I. Compétence. - Compétence du juge civil des référés. - Défaut d'urgence. - Application de l'article 88, $ 2, du code judiciaire. - II. Référés. - Urgence. - Notion. -

I. Code judiciaire. - Défaut. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Moyens d'ordre privé. - II. Appel. - Incompétence de la juridiction saisie en premier lieu. - Nouvel appel tardif. - [...]. -

Minimum de moyens d'existence. - Centre public d'aide sociale. - Mariage. - Compétence. -

Accueil

Se connecter

Adresse