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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX, N° ind. - 02/04/2007
Type de document :	Bulletin
Paru le :	02/04/2007

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I. - Résolution judiciaire. - Champ d’application. - Contrat unilatéral (prêt). - Non. -II. - Office du juge. - Matière civile. - Obligation faite au juge d’appliquer le fondement juridique approprié. - Application. - Demande en résolution d’un prêt. - Requalification par le juge. - Exécution du prêt en nature. -

Article : Jurisprudence

I. - Résolution judiciaire. - Champ d’application. - Contrat unilatéral (prêt). - Non. -II. - Office du juge. - Matière civile. - Obligation faite au juge d’appliquer le fondement juridique approprié. - Application. - Demande en résolution d’un prêt. - Requalification par le juge. - Exécution du prêt en nature. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE TOURNAI |

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Responsabilité extracontractuelle. – Institut scolaire. – Tir mortel d’un élève sur un autre élève. – Absence de défaut de surveillance dans le chef du professeur. – Absence de faute d’organisation imputable à l’institution scolaire. -

Article : Jurisprudence

Responsabilité extracontractuelle. – Institut scolaire. – Tir mortel d’un élève sur un autre élève. – Absence de défaut de surveillance dans le chef du professeur. – Absence de faute d’organisation imputable à l’institution scolaire. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

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Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A6-1	Revue	Bibliothèque Jacques Henry	Indéterminé	Empruntable Disponible

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