Titre : | Convention européenne. - Art. 6,1°. - Obligation de motivation. - Violation. - Obs. : l'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la C.E.D.H. (1998) |
Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANKLIN KUTY |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 19/02/1998) |
Article en page(s) : | pp. 835 à 852. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |