Titre : | I. Servitude de passage. - Empiétement minime. - Abus de droit. - II. Abus de droit. - Bonne foi. - III. Principes généraux du droit. - Faute intentionnelle. - IV. Action en justice. - Réparation . - (1997) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/1997) |
Article en page(s) : | pp. 1423 à 1428. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |