Titre : | I. Droits de la défense. - Conclusions du parquet. - Non-communication préalable. - II. Abus sexuels sur des enfants mineurs. - ... - Responsabilité. - Curé. - Maîtres et commettants. - Subordination. - (1998) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/1998) |
Article en page(s) : | pp. 1436 à 1443. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |