Titre : | Démission. - Vice de consentement. - Violence morale. - Démission donnée sous la menace d'un motif dont la gravité est rejetée. - (1998) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 23/03/1998) |
Article en page(s) : | pp. 378 à 379. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |