Titre : | Successions. - Succession acceptée sous bénéfice d'inventaire. - Demande de remplacement de l'héritier négligent. - Procédure. - Forme de la demande. - Observ. D. Sterckx, Cl. Daubanton. - (1997) |
Auteurs : | CLAUDE DAUBANTON ; DANIEL STERCKX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/06/1997) |
Article en page(s) : | pp. 569 à 574. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Année d'arrêt : | 1998 |